Bonjour,
Mon époux est décédé avant la remise de la signification du prononcé de
divorce. Il semblerait que le divorce soit éteint. Nous avions fait une donation entre epoux en 2008 pendant le mariage (sans contrat de mariage) est elle toujours valable sachant que pour le fisc nous avons le même lieu de résidence
Merci
Merci de vos réponses