Contester pv stationnements avec une déclaration d'achat
Bonjour.
J'ai acheté une voiture sans contrôle technique en pensant pouvoir le passer et malheureusement se n'était pas le cas.
Etant donné que le contrôle technique n'est pas passé, j'étais dans L'IMPOSSIBILITÉ DE FAIRE LA CARTE GRISE. Par la suite j'ai cédé le véhicule a un garage qui la enregistré a son nom et ma forni un document nommé D.A. jai voulu faire la déclaration de cession sur ants.gouv mais c'était impossible car le véhicule n'était pas a mon nom. Quelque mois plus tard je reçois des pv de stationnement que je conteste aussi tôt en envoyant recommandé avec la déclaration d'achats garage comme preuve que ce véhicule n'est plus à moi. Mais le service fps a rejeter la demande. Après plusieurs contacte avec ce même service il me demande un acte d'enregistrement à la préfecture que j'aurais du faire après la cession du véhicule. Bien que je leur explique que je n'ai pas plus faire la carte grise et c'est pour cette raison que je les cède à un garage donc impossible de faire cette déclaration sur ants.gouv mais que le garage la bien enregistré a son nom et que jai fourni la D.A avec mon recours le service fps ne veux rien savoir.
Bien que je dispose de la preuve que le véhicule appartient bien au garage, il me bloque en me demandant de fournir un document que je ne peu avoir. (Je n'ai pas le numero de carte grise car j'ai pas pu la faire.)
Suis je tombé sur une personne qui ne veut rien savoir ou bien je n'ai vraiment aucun recours?.
J'ai recontacté le garage a qui j'ai cédé le véhicule et il me confirme que avec cette déclaration d'achat je n'avais pas besoin de faire une déclaration de vente car en temps que professionnelle il a directement enregistré le véhicule a son nom car lui-même est agrée par la préfecture.
En ce qui concerne la préfecture le seul contact est par mail. Je leur est envoyé plusieurs mail leur explicant ma situation mais c'est tjrs le même mail que je reçois (cette action dois ce faire sur votre compte ants.gouv) mais impossible de faire cette action car il me demande le code carte grise que je n'ai pas. Et a ce rythme là solution ne viendra pas d'eux.
J'aimerais que vous m'éclaircie sur cette situation qui devient infernale.
Dans l'attente de votre réponse, cordialement
Merci de vos réponses
J'ai acheté une voiture sans contrôle technique en pensant pouvoir le passer et malheureusement se n'était pas le cas.
Etant donné que le contrôle technique n'est pas passé, j'étais dans L'IMPOSSIBILITÉ DE FAIRE LA CARTE GRISE. Par la suite j'ai cédé le véhicule a un garage qui la enregistré a son nom et ma forni un document nommé D.A. jai voulu faire la déclaration de cession sur ants.gouv mais c'était impossible car le véhicule n'était pas a mon nom. Quelque mois plus tard je reçois des pv de stationnement que je conteste aussi tôt en envoyant recommandé avec la déclaration d'achats garage comme preuve que ce véhicule n'est plus à moi. Mais le service fps a rejeter la demande. Après plusieurs contacte avec ce même service il me demande un acte d'enregistrement à la préfecture que j'aurais du faire après la cession du véhicule. Bien que je leur explique que je n'ai pas plus faire la carte grise et c'est pour cette raison que je les cède à un garage donc impossible de faire cette déclaration sur ants.gouv mais que le garage la bien enregistré a son nom et que jai fourni la D.A avec mon recours le service fps ne veux rien savoir.
Bien que je dispose de la preuve que le véhicule appartient bien au garage, il me bloque en me demandant de fournir un document que je ne peu avoir. (Je n'ai pas le numero de carte grise car j'ai pas pu la faire.)
Suis je tombé sur une personne qui ne veut rien savoir ou bien je n'ai vraiment aucun recours?.
J'ai recontacté le garage a qui j'ai cédé le véhicule et il me confirme que avec cette déclaration d'achat je n'avais pas besoin de faire une déclaration de vente car en temps que professionnelle il a directement enregistré le véhicule a son nom car lui-même est agrée par la préfecture.
En ce qui concerne la préfecture le seul contact est par mail. Je leur est envoyé plusieurs mail leur explicant ma situation mais c'est tjrs le même mail que je reçois (cette action dois ce faire sur votre compte ants.gouv) mais impossible de faire cette action car il me demande le code carte grise que je n'ai pas. Et a ce rythme là solution ne viendra pas d'eux.
J'aimerais que vous m'éclaircie sur cette situation qui devient infernale.
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