Est-il possible d'exiger le remboursement d'une école ?
Sujet initié par Anne-Marie, il y a 4 ans - 4247 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je me suis inscrite en septembre 2018 dans une école privée. Celle-ci affirmait et affirme toujours posséder la certification RNCP pour mon diplôme, or j'ai découvert en janvier 2020 qu'elle ne la possède plus depuis août 2018. J'avais choisi spécifiquement cette école car elle possédait la certification et j'ai contracté un prêt étudiant pour m'y inscrire.
Qu'est-il possible de faire pour se faire rembourser pour nullité de contrat ?
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 229€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 229€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 229€ par époux). En savoir plus
Dans votre cas, il y a peut-être effectivement une cause de résolution (annulation) du contrat dans la mesure où il y un vice du consentement : l'école vous a sciemment menti (ou au moins entretenu l'ambiguité sur son accréditation) ; juridiquement, cela constitue un dol (mensonge).
Avez-vous déjà tenté de vous rapprocher d'eux amiablement, pour voir leur position (?)
Bonjour, je vous remercie pour votre réponse rapide !
Oui je me suis déjà renseignée auprès d'eux et ils soutiennent qu'ils auront la certification et qu'elle sera rétroactive (en prétextant qu'ils l'ont depuis 30 ans et qu'il n'y a aucune raison qu'elle leur soit retirée).
Je suis également en l'attente d'une réponse de France Compétences pour savoir ce qu'il en est car cela fait maintenant plus de 2 ans que l'école n'a plus sa certification et je suis inquiète.
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