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Déménagement de moins de 15 kms

Sujet (Cloturé) initié par flomachil y a 6 ans - 3208 vues
bonjour,
j'ai déménagé suite à la mise en vente de la location que j'occupais.
j'ai la garde de mon fils de 5 ans et demi aujourd'hui.
il a changé d'école et nous vivons dans la maison familiale de ma mère.
La mère de mon fils est tenue de venir chercher notre fils et de le ramener ( decision du JAF ).

vue le faible changement de distance ( 15 kms de plus pour la mère), devons nous modifier les modalités prevue par la decision du JAF ?
merci de votre réponse.

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4 réponses
Maitre Françoise MONESTIER
Maître Françoise MONESTIER
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Bonjour

Si le Juge a écrit que la mère devait récupérer votre fils à votre domicile, il n'y a pas lieu de saisir le Juge aux Affaires Familiales à nouveau.

Il faut juste que la mère soit informée de votre changement d'adresse.

Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia.
#Meilleure réponseil y a 6 ans
flomach
merci pour votre réponse rapide.
je tien à preciser que j'ai la garde , nous sommes séparé depuis 4 ans , que la mère dois venir chercher notre fils et le ramener, elle dois faire 18 kms aller retour de plus qu'au par avant, celà a-t-il une incidence sur la decision du JAF prononcée en 2016 ?
Je souhaiterais qu'elle vienne chercher notre fils à l'école, histoire qu'elle est au moins un contact une fois toute les deux semaines avec l'école ...soit 10 kms de plus aller retour....
je n'ai pas l'impression de demander la lune ... et pour temps ...
il y a 6 ans
Maitre Françoise MONESTIER
Maître Françoise MONESTIER
Avocat au barreau de Toulouse
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2 publications
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Bonjour

Si le Juge a écrit à votre domicile, c'est à votre domicile que la mère va les chercher.

Si vous voulez changer le lieu de récupération de l'enfant, vous pouvez saisir le Juge aux Affaires Familiales pour demander que la mère aille à l'école et non chez vous les jours de semaine que vous indiquez.

Si votre déménagement implique un trajet plus long pour la mère, c'est à elle de saisir le Juge pour que vous preniez en charge une partie des frais de déplacement si vous n'êtes pas arrivé à vous mettre d'accord sur ce point.

En résumé, soit on se met d'accord, soit on saisit le Juge soit on laisse les choses en l'état.
il y a 6 ans
flomach
bonjour,
je vous remercie beaucoup Maître , pour ce complément d'information.
je vous souhaite un très bon week end
il y a 6 ans
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