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Servitude droit de passage
Sujet initié par pmcg, il y a 4 ans - 2230 vues

Bonjour Maître,
Nous vendons notre appartement en 3 lots :
- le 1er lot concerne un studio
- le 2nd lot concerne un appartement
- le 3ème lot concerne un palier central d'1m² donnant accès aux 2 autres lots
Lors de la vente, il est prévu d'associer le palier à l'appartement et de créer une servitude de passage permettant l'accès au studio.
Des frais sont associés à la charge du vendeur mais nous n'en connaissons pas le calcul.
Pouvez-vous m'éclairer sur le montant à prévoir à la charge du vendeur ainsi que sur les actions à mener ?
Bien cordialement,

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ROCHER-THOMAS
Bonjour

Selon la configuration des lieux il convient de s'interroger sur le recours à la copropriété plutôt qu'à une servitude de passage.

Si les deux appartements sont matériellement distinct sur une même parcelle, la servitude est éventuellement envisageable mais encore faudrait il vérifier la desserte par les réseaux, la présence du ou des compteurs...

Je vous invite à vous rapprocher d'un géomètre expert pour savoir ce qui est possible et combien cela peut vous coûter.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
pmcg
Je vous remercie pour votre prompt réponse.
Les 2 lots desservis par le palier commun d'1m² sont distincts et n'ont rien d'autres en commun (propre compteur d'eau et compteur électrique). C'est pourquoi nous envisagions une servitude de passage afin de ne pas être retardés par une demande à la copropriété qui pourrait retarder les ventes.
Sur ces bases, avez-vous une idée du coût ou montant forfaitaire qui nous serait demandé pour inscrire cette servitude sur l'acte de vente ?
Cordialement.
il y a 4 ans
ROCHER-THOMAS
Dans ce cas là c'est au notaire d'établir la servitude dans les actes de vente à intervenir.

Prévoyez une convention de servitude pour établir les droits et obligations de chacun.

Contactez votre notaire seul lui pourra vous renseigner sur ses tarifs.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
pmcg
Merci pour avoir répondu à ma question
il y a 4 ans
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