Merci Maître pr votre réponse,
La discussion est difficile avec ce monsieur malheureusement...
Il a un droit de passage motorisé... en cas de soucis, la loi sera t’elle de mon côté si je demande à ce que ces camions ne circulent plus devant chez moi?
Merci de votre intérêt
il y a 4 ans
Il est possible de requérir du tribunal l'aménagement du droit de passage pour limiter les passagers qui sont constitutifs d'une nuisance anormale de voisinage. Mais tout dépend effectivement de l'acte constitutif de la servitude, qu'il faut lire pour vous répondre.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Merci Maître pr votre réponse,
Je vais tenter une énième conciliation et reviendrai vers vs si les choses ne s’arrangent pas...
Bon week-end
il y a 4 ans