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Pacs et nationalité française
Sujet initié par Zizou, il y a 4 ans - 2210 vues

Bonjour,

Je suis de nationalité algérienne arrivé en france en 2012. J'étais dans une situation irrégulière et j'ai fait une première demande de titre de séjour en étant malade en 2014 et j'ai eu un refus un an après en 2015 avec un OQTF parce que soit disant le diabète n'est pas une maladie grave pourtant je l'ai eu en France .

D'un autres côté j'ai conclu un pacs avec un français en 2014. Et comme ma première demande a pris bcp de temps pour avoir une réponse de la préfecture (1 an) plus une année bloqué à cause de L'OQTF, j'avais pas le droit d'effectuer une deuxième demande avec le pacs jusqu'à 2016 ou j'ai fait ma demande avec pacs et en 2017 j'ai eu mon premier titre de séjour. depuis je travail avec des contrats CDD et je renouvelle chaque année une carte de 1 an.

J'ai entendu parler que j'aie le droit d'une carte de 10 ans après 3 renouvellement d'une carte de 1 an ... et j'ai un rdv le mois prochain pour un renouvellement.

Ma première question est :
Est ce-que jaurais vraiment un carte de 10 ans
Et ma deuxième question est :
Cela fait 6 ans que je suis pacsé et bientôt le mois de janvier 20121 ça va faire 7 ans de vie commune sans repture.
Est-ce que jaurais le droit de demander la nationalité française par déclaration ou décret ? Et est ce-que jaurais une chance de l'obtenir ?

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7 réponses
Vodo
Vous pouvez obtenir la carte de 10 ans ,certaines préfectures la donnent automatiquement pour d’autres c’est à vous de faire la demande (en général c’est suivi d’une enquête et ça peut prendre du temps avant qu’on vous la délivre )
Pour la nationalité c’est mort ,du moment que vous avez une oqtf dans votre dossier il ne l’a donne généralement pas
il y a 4 ans
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Zizou
Merci pour votre réponse. La prefecture est celle de Naneterre 92 jespere que la carte de 10 ans soit délivrée automatiquement vue que je suis algérien. (Les accords entre les deux pays)

Et pour la naturalisation. Le OQTF n'est plus n'actualité (ça dure 1 an) ! Et je l'ai eu dans le passé d'une autre prefecture à Paris il y a 5 ans ! Et c'était parce que ma demande de titre de séjour pour personne malade était refusée ( et non pour une raison grave ) j'ai jamais fait la prison en France et je n'ai jamais été dans une commissariat.

Donc pensez vous que malgré tout cela ça sera quand même un empêchement pour la naturalisation ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Mo
Sa bloquera ,une oqtf même ancienne quelque soit le motif entraîne généralement un refus ils font des enquêtes sur tout votre séjour avant de vous délivrer la nationalité
il y a 4 ans
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Zizou
Merci pour votre réponse...
Cela me démoralise surtout que j'étais toujours un citoyen exemplaire pendent tout mon séjour.
il y a 4 ans
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Booba
Vous aurez la carte de 10 ans tte façon (vous avez quasiment les memes droit qu’on français avec la carte de résident )
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Zizou
Oui mais bon pas tout à fait les mêmes droits !. pensez vous qu'avec un avocat il pourrait faire quelque chose pour avoir une réponse favorable à la naturalisation ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Booba
Vous pouvez toujours essayer ,mais franchement gardez votre argent quand il y’a une oqtf et qu’on s’est maintenu sur le territoire ils ajournent la demande ,au pire essayez vous verrez vous meme
il y a 4 ans
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