Le papa a t'il le droit de partir à l'étranger dans une garde alternée ?
Sujet initié par Alice, il y a 3 ans - 2847 vues
Bonjour, Un divorce a été prononcé avec la mise en place d'une garde alternée paritaire de 1semaine en alternance. Le papa décide de partir s'installer dans un autre pays de l'UE dans 1 mois. La garde alternée n'est donc plus possible. Nous ne sommes plus d'accord sur le nouveau mode de garde. Le papa a t'il l'obligation de respecter la garde alternée jusqu'à ce que le JAF ai validé une nouvelle garde ? Ou peut-il ne pas le respecter pour cause de déménagement. Je précise qu'il m'a tenu au courant par message de ses intentions.
Oui, en théorie, votre ex mari est obligé de respecter le Jugement actuel tant qu'un autre Juge n'a pas statué autrement.
Vous avez tout intérêt à saisir le Juge rapidement afin qu'il soit statué sur un nouveau mode de garde.
Cependant si le père déménage rapidement, le Juge n'aura pas statué en un mois
Donc de fait, s'il déménage rapidement, la garde alternée ne pourra plus s'exercer.
Après, c'est la liberté d'établissement de chacun : donc si le père veut aller vivre à l'étranger, c'est son droit et il sait très bien que de ce fait, la garde alternée ne sera plus possible.
Pour voir ses enfants, ce sera pendant les vacances, prévoir qui paie les frais de déplacement des enfants si ceux-ci veulent aller chez leur père.
Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site Alexia
Ma question est : que risque t'il s'il ne respecte pas l'actuelle convention ? Est ce que je peux l'obliger à trouver des solutions, faute de quoi ce sera à moi de me débrouiller pour garder ma fille à plein temps, ce qui est très difficile. Merci pour votre réponse
En théorie, S'il ne respecte pas la décision, vous pouvez porter plainte pour abandon de famille mais cela peut l'envoyer en Correctionnelle et ne résoudra pas votre problème.
Essayez de discuter avec lui mais s'il s'agit d'une mutation professionnelle ou même s'il veut partir sans raison, vous ne pourrez pas l'empêcher de s'installer là où il veut.
Vous serez néanmoins obligée de vous débrouiller d'une façon ou d'une autre.
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