Promesse de débuter un contrat de travail en intérim sans contrat écrit
Sujet (Cloturé) initié par mnk1989, il y a 3 ans - 1076 vues
Bonjour,
Ce dossier est atypique car aucun contrat me lie avec l’agence d’intérim ou leur client. Début septembre, j’ai postulé à un poste de préparateur de commande via le site du pôle emploi. (Intérim de 3 mois)
9 jours plus tard, l’agence prend contact avec moi et nous lançons la procédure de recrutement.
Après un entretien avec la chargée de recrutement et des tests effectués avec succès on m’apprend (par telephone) que j’ai une mission de trois mois qui doit débuter fin septembre au plus tard début octobre pour faire face au surcroit d’activité que rencontre l'entreprise pendant les fêtes de Noël.
Nous nous mettons d’accord pour me mettre sur la liste des employées qui prendront la navette gratuite du point A au point B ( par sms et email) , je fournis ma photo pour le badge( par sms et email) et ils me demandent gentiment de patienter (email).
Les semaines défilent, les échanges deviennent nombreux et je reçois toujours la même réponse qui est "nous vous contacterons quand la navette sera lancée OU quand un poste sera disponible"
3 semaines après la date initial de mon début de contrat, nos échanges deviennent moins nombreux et je m’aperçois qu’ils s’ont toujours en processus de recrutement alors que j’étais sensé être positionné au plus vite comme confirme nos échanges par tel, email et sms.
5 semaines après la date initial de mon début de contrat, j'apprends qu'ils ont rejetés ma candidature via le pôle emploi sans prendre la peine de me le dire.
Je souhaite savoir si il y a des recours possible au niveau juridique.
La promesse d'embauche vaut embauche dès lors qu'elle est suffisamment ferme, précise (poste...) et qu'elle peut être prouvée.
La question qui se pose est donc : dans quelle mesure pouvez-vous démontrer un engagement ferme et engageant de la part de l'employeur?
Malheureusement, votre embauche ne vous a (évidemment...) été indiquée que par téléphone, et l'employeur répondra probablement que les écrits que vous possédez (photo pour le badge, navette...) ne constituaient pas un engagement à vous embaucher.
Il semble donc difficile de prouver que l'employeur vous a embauché.
En outre, même en prouvant que vous avez reçu une promesse d'embauche véritable et précise, vous ne pourriez pas prétendre à occuper l'emploi visé mais seulement à des dommages et intérêts devant le Conseil de prud'hommes, qui ne s'élèveraient probablement malheureusement qu'à 1/2 ou 1 mois de salaire.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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