MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Aymeric WOLF
Contacter
Aymeric

Période d'essai / rupture de cdi
Sujet (Cloturé) initié par 2023bi, il y a 1 an - 1978 vues

Bonjour à tous,

À propos de mon alternance, j'ai signé un contrat de professionnalisation qui a débuté le 04/09/2023 avec une société.

Sauf que le responsable de de celle-ci m'a soumis le contrat le 26/10/2023 c'est-à-dire 53 jours après mon 1er jour de travail (=le 04/09) alors que je lui fais plusieurs relances.

Pendant tout ce temps, je n'ai reçu aucun salaire. Je ne cesse de l'écrire mais il ne me fait que des promesses.

Le 30/11/2023, Il m'envoie un document par mail pour me signaler que notre collaboration prendra fin dans quelques jours. Je peux lire:
>.

Donc, je pense que le délai de prévance (s'il doit exister) n'a pas été respecté par la société. De plus, du 04/09/2023 au 04/11/2023, j'ai compté 63 jours (d'essai). Autrement dit, les 60 jours seront dépassés.

Ainsi, j'aimerai savoir si la société est vraiment dans ses droits.

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Pour complèter votre message:

Pour quel motif est-ce que votre collaboration prend fin?

Quelle est la date de début du vontrat de travail précisé dans le contrat écrit (l'avez-vous signé avec un effect rétroactif).

Le contrat précise t-il une période d'essai?
il y a 1 an
Signaler
2023bi
Il n'a pas donné le motif de fin de collaboration. Il m'a envoyé , par mail, un texte d'une seule phrase. Il s'agit de la phrase que j'ai mise entre parenthèses.

La date de début du contrat, 04/09/2023, est bien mentionnée sur le contrat. Oui, je l'ai signé le 26/10/2023 après 53 jours de travail.

Sur le contrat, il est bien précisé que la date d'essai est de 60 jours. Il n'est pas dit qu'elle est renouvelable.
il y a 1 an
Signaler
Comme rappelé dans un récent sujet, dans le cas, d'un contrat d'alternance qui est un CDD, la durée maximale de la période d'essai est de 1 mois (sauf convention collective ou usage prévoyant une durée inférieure).

En effet, j'imagine que votre contrat d'alternance est à durée detrminée. Dès lors, votre contrat ne peut être rompu dans le cadre d'un période d'essai après un fois.

Par ailleurs, le contrat de professionnalisation obéit au droit commun des rupture du contrat de travail à durée déterminée. Ainsi la rupture anticipée du CDD ne peut avoir lieu que dans certains cas: rupture d'un commun accord, en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail.

A defaut vous pouvez demander des D&I devant le CPH compétent.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Signaler
2023bi
Merci maître. Vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
268 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
128 problèmes résolus*
3
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
47 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
32 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

La charge de la preuve en matière de harcèlement moral
Le harcèlement moral, défini par l'article l. 1152-1 du code du travail, est une problématique récurrente dans les
Maître JEANNOEL
Par Maître JEANNOEL
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer