Sujet (Cloturé) initié par 2023bi, il y a 6 mois - 860 vues
Bonjour à tous,
À propos de mon alternance, j'ai signé un contrat de professionnalisation qui a débuté le 04/09/2023 avec une société.
Sauf que le responsable de de celle-ci m'a soumis le contrat le 26/10/2023 c'est-à-dire 53 jours après mon 1er jour de travail (=le 04/09) alors que je lui fais plusieurs relances.
Pendant tout ce temps, je n'ai reçu aucun salaire. Je ne cesse de l'écrire mais il ne me fait que des promesses.
Le 30/11/2023, Il m'envoie un document par mail pour me signaler que notre collaboration prendra fin dans quelques jours. Je peux lire: >.
Donc, je pense que le délai de prévance (s'il doit exister) n'a pas été respecté par la société. De plus, du 04/09/2023 au 04/11/2023, j'ai compté 63 jours (d'essai). Autrement dit, les 60 jours seront dépassés.
Ainsi, j'aimerai savoir si la société est vraiment dans ses droits.
Il n'a pas donné le motif de fin de collaboration. Il m'a envoyé , par mail, un texte d'une seule phrase. Il s'agit de la phrase que j'ai mise entre parenthèses.
La date de début du contrat, 04/09/2023, est bien mentionnée sur le contrat. Oui, je l'ai signé le 26/10/2023 après 53 jours de travail.
Sur le contrat, il est bien précisé que la date d'essai est de 60 jours. Il n'est pas dit qu'elle est renouvelable.
Comme rappelé dans un récent sujet, dans le cas, d'un contrat d'alternance qui est un CDD, la durée maximale de la période d'essai est de 1 mois (sauf convention collective ou usage prévoyant une durée inférieure).
En effet, j'imagine que votre contrat d'alternance est à durée detrminée. Dès lors, votre contrat ne peut être rompu dans le cadre d'un période d'essai après un fois.
Par ailleurs, le contrat de professionnalisation obéit au droit commun des rupture du contrat de travail à durée déterminée. Ainsi la rupture anticipée du CDD ne peut avoir lieu que dans certains cas: rupture d'un commun accord, en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail.
A defaut vous pouvez demander des D&I devant le CPH compétent.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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