Sujet (Cloturé) initié par Kx, il y a 3 ans - 1814 vues
Nous somme dans une situation un peux compliquer et j’aimerais avoir de l’aide svp Je suis en couple avec une femme qui n’a pas encore ses papier et qui est mariée encore et qui va perdre sa première demande de carte de séjour et j’aimerais savoir si je risque quelque choses à l’aider qu’elle vive avec moi et quoi faire pour qu’elle ne reparte pas dans son pays merci beaucoup
Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précise en effet que « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30.000€».
A ce stade vous courez un risque.
Toutefois, certaines personnes ne peuvent pas être poursuivies en raison du lien familial qui les unit avec la personne en situation irrégulière ou parce qu’elles ont agi pour des raisons humanitaires.
Pour le reste, je vous conseille de contacter un avocat qui pourra vous aider en fonction de la situation spécifique du sans papier, de vous aider à monter son dossier et de vous orienter durant toute la procédure.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler. Merci.
Merci maître d’avoir pris le temps de répondre Alors elle a reçu son récépissé de demande de carte de séjour pour le mariage et je l’ai fait travaille avec moi et nous nous somme rapproché et veux divorce de son mari elle ne l’aime plus et m’aime donc elle es venu s’installer chez moi. Et le mois prochain son récépissé s’arrête donc j’ai peur pour la suite des évènement sachant que son mari a posé une plainte contre elle vu quel a quitter le domicile. Son mari peut-il portée plainte contre moi aussi ?
Nul ne peut être obligé de rester dans un mariage sans sa volonté. Elle a parfaitement le droit de divorcer avec son mari et ensuite de partager un domicile commun avec vous.
Mais , elle ne peut être mariée et venir vivre avec vous, une telle situation serait intenable aussi bien pour elle que pour vous.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler. Merci. Courage!
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