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Suppression de pension alimentaire d'un commun accord avec l'ex-époux
Sujet (Cloturé) initié par mmeplacardil y a 5 ans - 3530 vues
Bonjour,
D'un commun accord avec mon ex-mari, je souhaiterais supprimer la pension alimentaire que mon celui-ci verse à mes 2 enfants, qui perçoivent depuis quelques années un salaire et/ou des allocations chômage (selon leur situation pendant ces dites années).
Ma question est la suivante : même si mon ex-mari ne réclame pas les trop-perçus (de par la situation de nos enfants), le JAF ou un huissier a-t-il le "droit" de m'imposer de rembourser ces sommes ? ou bien faut-il que mon ex-mari en fasse expressément la demande ?
Je tiens à préciser que mon ex-mari était au courant des situations de ses enfants et n'a jamais entrepris de démarches pour supprimer la pension alimentaire, ni réclamé de documents tels que des contrats de travail ou certificats de scolarité. D'ailleurs il s'est adressé à moi pour entreprendre ces démarches car il ne veut pas s'en charger.
Ma deuxième question (liée à la première) : si la demande de suppression de la pension alimentaire émane de la personne qui la reçoit, doit-elle fournir des justificatifs concernant la situation de ses enfants ou une simple demande de suppression suffit ?
Merci de vos réponses
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#Meilleure réponseil y a 5 ans
mmeplacard
D'accord, et concernant ma question sur ce qui pourrait être considéré comme des trop-perçus ? (Au cas où j'aurais affaire à un juge ou huissier "zélé").
