Merci pour votre réponse. Je conçois bien l'ambiguïté de ma question. Mais si on change de perspective, nous avons été assignés à résidence, donc nous sommes bien jugés "coupable" de quelque chose, non ?
il y a 4 ans
Non, car en droit, seul un tribunal peut nous déclarer coupable.
Toutefois, si vous envisagez une plainte en rapport avec la gestion de la crise sanitaire, des collectifs se sont constitués sur ces questions, vous pouvez les contacter.
Merci pour vos réponses. Oui, je sais qu'il y a des collectifs qui ce sont montés. Bonne journée à vous. Cordialement.
il y a 4 ans
Pour tous ceux qui veulent déposer plainte contre l'obligation du port du masque (toutes tranches d'age confondues) : https://reaction19.fr/action-en-cours/
il y a 4 ans
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