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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Plainte pour escroquerie suite à l'acquisition d'une moto
Sujet (Cloturé) initié par tolliam, il y a 4 ans - 2631 vues

Bonjour,
Je suis en Guyane et je cherche à résoudre rapidement mon problème et si cela permet d'aller plus vite, de faire appel à un avocat.
J'ai déjà envoyé ma plainte avec demande de dommages et intérêts au procureur mais aussi au juge de proximité. Ma plainte n'est toujours pas enregistrée après 2 mois et on m'annonce un délai d'enregistrement compris entre 1 et 2 ans.
En attendant, cette moto ne peut pas rouler et doit faire l'objet de réparations. Un professionnel motoriste m'a fait un document stipulant que lors de la révision de ce véhicule par l'ancien propriétaire, le vice existait déjà et que le propriétaire a été averti mais n'a pas voulu faire les réparations nécessaires. Je pense que mon dossier est plus que complet mais n'avance pas.
Question :
1. Faut-il que je porte de nouveau plainte mais dans un commissariat pour que la procédure avance plus vite ?
2. Faut-il que je fasse expertiser à mes frais cette moto pour pouvoir exécuter les réparations et fournir l'expertise au tribunal en temps et en heure ? Je ne peux pas attendre deux ans qu'un expert soit nommé par le tribunal.
3. Faut-il que je prenne un avocat pour déblayer la procédure ?

A ce jour, cette moto n'est pas utilisée mais je paye une assurance par sécurité.
Merci de vos réponses
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3 réponses
A mon sens vous auriez surtout dû agir au civil en paiement de dommages intérêts à l'encontre de votre vendeur.
Il faudrait commencer par une procédure de référé expertise pour qu'un expert judiciaire soit désigné et se penche sur votre véhicule.

Ensuite vous pourriez, à votre choix, demander des dommages intérêts ou l'annulation de la vente.

Cordialement
il y a 4 ans
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tolliam
Bonjour,

Voilà ce que l'on aurait dû me dire à l'origine. Je n'aurais pas perdu de temps.
Pour faire ce référé, faut-il s'adresser directement à un huissier qui se chargera de la démarche complète ou faut-il que je passe par un avocat sachant que le litige est inférieur à 10000 euros ?
Ce que je lis n'est pas clair pour moi dans les intervenants de ce référé. On trouve dans les exemples de courrier du référé souvent les références d'un avocat.
La conciliation n'a pas abouti à un accord amiable et j'ai suivi les 6 points de la démarche d'une plainte pour escroquerie... ce qui m'a pris du temps.
Merci encore de vos réponses.
il y a 4 ans
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Oui il faut un avocat pour solliciter l'expertise.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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