Bonjour Actuellement en accident du travail pour des faits d harcèlement et suite a une tentative de suicide qu elle serait la meilleure option pour quitter mon entreprise? je ne peux plus retourner dans un tel climat délétère. Est il plus avantageux de passer par une résiliation judiciaire ou une inaptitude professionnelle ? Merci Cordialement
Bonjour S'agissant d'une inaptitude professionnelle, cette reconnaissance n'est pas évidente et prendra du temps S'agissant de la rupture de votre contrat à votre initiative : - soit vous optez pour la prise d'acte de rupture, et dans ce cas si elle est fondée, elle sera assimilée à un licenciement, soit elle n'est pas fondée et sera assimilée à une démission? - soit vous optez pour la résiliation judiciaire, et dans ce cas, si elle est reconnue, elle sera assimilée à un licenciement, soit elle n'est pas reconnue, et le contrat de travail se poursuite
Cher MOnsieur, vous décrivez un accident imputable à un comportement de harcèlement professionnel. Qu'il s'agisse d'un accident du travail est une chose, mais si vous pouvez prouver le lien avec le harcèlement subi, vous changez de situation. En effet, dans cette hypothèse vous pouvez réclamer à l'employeur l'indemnisation de sa faute, laquelle faute emporte rupture du contrat de travail.
Aussi plutôt que d'attendre que votre état médical justifie une incapacité dont vous aurez du mal à vous remettre je vous recommande de saisir immédiatement le Conseil de Prud'hommes en rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, et de conserver votre poste, et votre arrêt de travail. Vous préservez vos droits et faites avancer votre dossier "en même temps".
Un avocat sera recommandé. Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez me contacter pour y procéder. Cordialement Ariel DAHAN
Merci pour votre réponse. Si j ai bien compris vous me parlez d une résiliation judiciaire du contrat de travail ? vous me déconseillez une inaptitude ?
Je peux prouver par des écrits que mon employeur a eut des agissements me poussant a la dépression qui a conduit a cet accident. Par contre je ne pourrais avoir de témoignage, ma situation est utilisée comme un exemple par la direction envers d autres collègues de travail.
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