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Livre foncier et grange - disparu sur l extrait de livre foncier
Sujet initié par coquette, il y a 4 ans - 2335 vues

bonsoir

une grange inscrite sur les extraits de livre foncier : grange sol et bati

et se retrouve en inscription sur livre foncier
et à ce jour : sol non bati

donc, la grange a disparu sur l extrait de livre foncier

ayant contacté les services du livre foncier, ces derniers m ont fait savoir

qu'il n y avait pas d incidence

mais je souhaiterai retrouver
l inscription de cette grange sur l extrait de livre foncier

comment puis je faire *

merci d'avance

cordialement
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Bonjour,
Vous devez saisir le juge du livre foncier près du Tribunal judiciaire où est situé cette grange par requête et lui demander de rétablir la précédente mention du livre foncier. Vous devrez joindre à cette requête tous documents utiles permettant d'en justifier : titre de propriété, cadastre, taxe foncière...
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
noirette
le juge du livre foncier refuse

et reporte le souci sur le cadastre qui eux reporte sur livre foncier

faut sans doute aller encore en justice

merci à vous
il y a 4 ans
Vous pouvez me contacter en privé.
Bien à vous
il y a 4 ans
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