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Bails commercial clause de vice cachée etcétéra aide
Sujet initié par Furkan, il y a 4 ans - 1938 vues

Bonjour,
Sur mon bails, il y a quelque close que je trouve pas normale j’aimerais pouvoir être éclairci a se sujet...

« le locataire prendra a sa charge le vice cachée »
(Pourquoi je devrais prendre en charge un vice cacher ?) n’est il pas censé me prévenir de tout les défauts ?

« Les dépenses relatives aux recherches diagnostique et travaux nécessaires si avant mentionnés sont répartis entre le bailleur et le locataire conformément à ce qui est prévu à la clause 10 « Dépenses d’entretien et de réparation »

« Si le locataire ne paye pas A temp le loyer une majoration de 20 % sera impliqué »
(Je trouve que c’est énorme)

Et également une clause qui dit qu’en cas de décès, mes héritier devrons rembourser les loyer du bails ??

Merci de vos réponses et de votre aide.
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Bonjour Monsieur,

Les problèmes découlant de vices cachés sont légalement à la charge du bailleur. Cependant, les parties, dans le bail, peuvent en convenir autrement.

=> C'est ce que semble prévoir votre bail.

=> En pratique, il est important de bien vous rendre compte de l'état des locaux (et, si nécessaire, faire venir un professionnel).

Concernant les dépenses relatives aux recherches et diagnostics, je vous invite de nouveau à obtenir les diagnostics nécessaires afin de connaître l'état réel des locaux (des installations électriques et de gaz, le cas échéant).

La clause de majoration de 20% est une clause de style applicable en cas de retard.

=> En règle général c'est plutôt aux alentours de 10% mais les bailleurs peuvent prévoir plus.

=> Je vous conseille de prévoir une mise en demeure d'abord, pour vous prévenir, plutôt qu'une majoration automatique.

Concernant, enfin, la clause décès, celle-ci est une stipulation légalement autorisée (1742 du Code civil).

=> Vous pouvez y déroger en cas d'accord du bailleur.

Si j'ai bien répondu à vos questions, je vous remercie de l'indiquer.

Je vous souhaite une bonne année et me tiens à votre disposition pour auditer votre bail si besoin.

Bien à vous,

David Semhoun
il y a 4 ans
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