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Sujet (Cloturé) initié par Sabineil y a 5 ans - 3589 vues
Bonjour, Je me permet ce mail pour vous demander ce que je peux faire car je suis passé devant la JAF, une ordonnance de non-conciliation a été rendu. Dessus il y a noté les droits de visite et d'hébergement pour mon ex-mari qui aujourd'hui ne les applique pas. Je vous remercie de votre réponse. Cordialement.
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Conservez bien les preuves du non respect par votre mari des droits de visites et vous les communiquerez dans le cadre de la procédure de divorce. C est à vous de voir ce que vous voulez en tirer comme conséquences : une réduction de ses droits? Une augmentation de la pension?
il y a 5 ans
Sabine
Les preuves st le fait de faire des mains courantes au commissariat ?
Oui et des sms ou échanges e mail indiquant relatant cette situation
il y a 5 ans
Sabine
Il n'y a pas d'échange de mail car une entente très compliqué . C'est lui qui demande si il peut les avoir par SMS pour tel ou tel jour. Avec ses heures a lui . Est ce que je peux refaire appel à la JAF pour changer cette descion et que cette fois ci se soit elle soit ferme. Merci
Oui il.faut saisir le jaf pour demander une modification dun droit de visite
il y a 5 ans
Sabine
J'aurai aussi voulu savoir qd Mr est debout et de sa demande tendant à voir attribuer la jouissance du domicile conjugal à l'épouse à titre onéreux et qu on m'attribu la jouissance du domicile a titre gratuit est ce que je dois payer la taxe d'habitation ? Merci
