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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Procédure d'annulation de travaux et nouveau copropriétaire
Sujet (Cloturé) initié par Calie01, il y a 4 ans - 2152 vues

Bonjour,
notre cas est assez particulier. Nous achetons un appartement en copropriété. Des travaux ont été votés en AG en 2019 pour un montant de 4000€ sur le lot que nous achetons. Ces travaux font l'objet d'une procédure en annulation par certains copropriétaires et les 4000€ n'ont donc pas encore été appelés.
Dans notre acte de vente que nous devons signer prochainement il est notifié que nous recevons cette somme de la part des vendeurs (car votée en AG il y a 2 ans et donc normalement bientôt appelée) mais que nous devons la restituer si finalement les travaux sont annulés. Nous trouvons cela bien compliqué si toute la procédure finit dans 5 ans.
Est-ce que nous sommes obligés d'accepter cette clause? Pendant combien de temps le vendeur peut nous réclamer la somme et par quel biais officiel le fera t-il?
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Bonjour
Non, vous pouvez ne pas accepter.SI vous achetez le risque est que le syndic vous reclame les 4000 euros. Il faut negocier une baisse de prix de 4000 euros sur le prix d achat
Avez vous signé le compromis de vente ?
Merci d indiquer si cette question est resolue.
Calie01
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et complète. Lors du compromis de vente, il avait été dit que nous recevrions un paiement du vendeur de ces 4000€ car les travaux étaient votés mais non appelés encore. La nouveauté concerne le fait qu'ils nous ont appris que ces travaux étaient visés par une procédure d'annulation et que cette clause a donc été ajoutée.
Les vendeurs sont sûrs que ce sera annulé et leur somme récupérée et ne souhaiteront donc pas baisser le prix d'achat je pense.
J'ai un peu peur que nous n'ayons le choix d'accepter ou de trouver un compromis sur un montant peut-être, nous n'avons vraiment pas envie d'avoir cette somme en suspens.
il y a 4 ans
C est la negociation. A vous de voir...
Merci de cliquer sur "resolu".
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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