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Bonjour mon époux et moi sommes marié depuis 3 ans et demi, le mariage a eu lieu aux usa, il est américain et loi française, cela fait 3 ans que nous essayons de transcrire le mariage en France sans succès, est ce que nous pouvons légalement nous remarier en France étant déjà marié aux usa ? Vu que j'épouse la même personne, est ce légal ?
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4 réponses
Bonjour
Pour qu'elle raison la transcription vous est elle refusée?
Pour qu'elle raison la transcription vous est elle refusée?
il y a 5 ans
Emsha
L'ambassade de France aux usa me demande mon certificat apostillé, nous avons fait la demande auprès de la mairie où nous nous sommes mariés de nous délivré le papier, ce qu'ils ont fait et nous on certifié que c'était le certificat apostillé mais il est toujours refusé ...
il y a 5 ans
Emsha
A savoir également que quand nous nous sommes marié aux usa, nous avons pris un avocat pour tout faire légalement et nous nous sommes fait avoir, mon mari est maintenant en France avec moi
il y a 5 ans
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Maître Ariel DAHAN
ContacterAvocat au barreau de Paris
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26 publications
Vous êtes déjà mariée. Votre mariage en France sera nul.
Il faut donc comprendre pourquoi votre mariage américain ne peut pas être transcrit. EN toute logique il s'agit probablement d'une erreur de formalité. notamment parce que vous avez oublié de faire publier les bans... (En France, il y a des formalités préalables au mariage).
Il faut reprendre la procédure de transcription de votre mariage depuis le début.
Vous auriez du informer le Consulat français "avant" votre mariage, et obtenir un certificat justifiant de votre capacité à mariage, pour pouvoir faire transcrire votre mariage étranger au Consulat français.
Faute d'avoir accompli cette formalité préalable, il faut à présent demander au Consulat Français de régulariser tardivement ce mariage; Cela suppose l'audition des époux, en France ou à l'étranger selon le domicile des époux.
Cordialement
Il faut donc comprendre pourquoi votre mariage américain ne peut pas être transcrit. EN toute logique il s'agit probablement d'une erreur de formalité. notamment parce que vous avez oublié de faire publier les bans... (En France, il y a des formalités préalables au mariage).
Il faut reprendre la procédure de transcription de votre mariage depuis le début.
Vous auriez du informer le Consulat français "avant" votre mariage, et obtenir un certificat justifiant de votre capacité à mariage, pour pouvoir faire transcrire votre mariage étranger au Consulat français.
Faute d'avoir accompli cette formalité préalable, il faut à présent demander au Consulat Français de régulariser tardivement ce mariage; Cela suppose l'audition des époux, en France ou à l'étranger selon le domicile des époux.
Cordialement
il y a 5 ans
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