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Je suis très surprise par cette réponse.
Je pensais que les parties n'avaient pas de diligence particulière à mener si le juge se déclarait incompétent au profit d'une juridiction de l'ordre judiciaire et que l'affaire serait transférée à cette juridiction.
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Toutefois, la décision de transfert reste une décision de justice, et si la demande est fondée et justifiée, une telle condamnation n'est pas inenvisageable (mais rarissime).
Sincères salutations,
il y a 5 ans
Lylou
Merci Maître pour votre réponse.
En pareil cas, qu'en serait-il avec les honoraires de mon avocat ?
Si le dossier était transféré, mon avocat me dit que je lui devrais 2 fois les honoraires de procédure de référé.
