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Sous locataire, le locataire principal met un terme à son bail: quid du préavis?
Sujet initié par Karine, il y a 4 ans - 3013 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
sous-locataire d'un bureau partagé dans un pôle médecines douces, le locataire principal nous annonce par LRAR datée du 27.01.2021 qu'il arrête son bail au 01.07.2021. Il nous donne un préavis de 6 mois (j'ai reçu la LRAR le 02.02.2021). Nos baux s'arrêteront de fait avec le sien et le pôle médecines douces n'existera plus.
J'ai donc cherché et trouvé un autre lieu pour travailler. Je signe le bail le 08.02.2021.
Mes questions:
-Dois-je lui donner congé avec une LRAR (il nous dit qu'un courrier simple avec signature attestant d'avoir été remis en main propre est suffisant),
-Ai-je un préavis à respecter?
-Dois-je lui payer les mois de loyer? Si oui: jusqu'à ce qu'il parte en théorie le 01.07.2021 ou sinon jusqu'à quelle date?
Je vous remercie par avance de vos réponses. Bien cordialement.
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2 réponses
Bonjour,

- La remise en main propre contre signature de votre lettre de congé suffit ;

- Pour la durée du préavis entre vous et le locataire principal, elle n'est pas encadrée par la loi et se négocie librement. A vous de vérifier s'il y a une durée de préavis d'inscrite dans le contrat qui vous lie au locataire principal.

S'il y a effectivement une durée à respecter et que vous quitter les lieux avant la fin de préavis, vous devrez effectivement payer les loyers jusqu'au terme du préavis.

S'il n'y a aucune durée de mentionné, alors vous êtes libre de partir sans être tenue d'un préavis.

Merci d'indiquer si la question est résolue
il y a 4 ans
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Karine
Bonjour Maître .Merci pour votre retour. Concernant la durée l'article est nébuleux. Si vous pouviez m'éclairer sur son sens, je vous en remercie par avance.
Dans le bail concernant la durée, je cite: "...la mise à disposition est consentie pour une durée d une année renouvelable et dont le terme sera celui de l'échéance du bail professionnel "6-9"années" liant Mr X et le propriétaire Mr Y . Elle sera renouvelée par tacite à l'expiration de chaque période et pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties à tout moment, par LRAR sous réserve d'un préavis de 6 mois.En cas de non renouvellement du contrat par l'une ou l'autre des parties le délai de prévenance est de 3 mois Chacune des parties aura la faculté d'y mettre fin à tout moment sans indemnité par LRAR sous réserve de respecter un préavis de 6 mois. "
Je vous remercie par avance pour votre aide. Bien cordialement.
il y a 4 ans
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