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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Renouvellement de carte de séjour.
Sujet initié par Jl, il y a 4 ans - 2165 vues

Bonjour,Merci de vos réponses.Un ami de nationalité congolaise travaillant en France depuis 1986 se voit refuser le renouvellement de sa carte de séjour au motif qu'il n'a pu fournir de passeport.Pourtant il a bien fourni un extrait d'acte de naissance et il ne peut obtenir de passeport auprès de l'ambassade du Congo en France particulièrement peu réactive.Quels sont vos conseils pour l'aider dans sa démarche de régularisation ? Merci.
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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4 réponses
Bonjour,
Vu que l'ambassade du Congo ne réagit pas assez vite face aux demandes, il est conseillé de lui demander de vous fournir une attestation de dépôt de demande de passeport afin que votre ami puisse continuer ses démarches auprès de l'administration française.
Merci de préciser que la question est résolue.
il y a 4 ans
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Jl
Apparemment mon ami a déjà envoyé deux courriers avec AR et ils n'ont jamais répondu.Actuellement il a saisi un avocat mais la préfecture n'a pas répondu à deux de ses courriers pourtant largement argumentés.Il semble que la question du passeport soit un prétexte car selon une jurisprudence bien établie seul un extrait d'acte de naissance soit nécessaire pour le renouvellement de la carte de séjour.Mais mon ami aurait souhaité éviter une démarche contentieuse
il y a 4 ans
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Le passeport n’est pas qu’un document de voyage où l’on appose des visas d’entrée pour permettre à son ou sa titulaire de franchir une frontière. Il constitue aussi, pour les personnes étrangères qui séjournent en France, un moyen de prouver leur identité, leur nationalité ou leur âge.

Toutefois, l’administration française ne peut légalement exiger sa présentation avant de délivrer un tel titre. Il est alors possible de se prémunir contre un éventuel refus comme le souligne ma consœur en fournissant à la préfecture un document de renouvellement de passeport de son ambassade ou, le cas échéant, d’engager un recours.

En définitive, si la préfecture persiste sur sa position, je vous conseille de saisir le juge administratif en référé mesure utile, en insistant sur la situation personnelle ( risque de perte d'emploi par exemple). En cas d'annulation par le TA, cela aura pour conséquence de faire évoluer la pratique des préfectures sur leur entêtement d'exiger un passeport aux personnes africaines, qui malgré leur bonne volonté ne peuvent pas toujours obtenir des passeports de leur gouvernement.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Jl
Votre réponse confirme celle de l'avocat que mon ami vient de saisir.Merci pour votre réponse.
il y a 4 ans
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