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#Meilleure réponseil y a 5 ans
Claire
Merci beaucoup de votre retour rapide.
Pouvez-vous me préciser svp si par "échelonnement de la dette", je dois comprendre que le remboursement intégral de la soulte peut être fait en une seule fois et ce à une date fixée à 10 ans à partir de la date du divorce svp? (en notifiant bien sûr cet avec le notaire et nos avocats au moment de la liquidation?)
Ce qui est merveilleux dans un accord, c'est qu'il peut "tout". Vous avez le pouvoir de négocier.
il y a 5 ans
Claire
Merci beaucoup de vos réponses.
il y a 5 ans
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Claire
Bonjour, On peut a priori reporter le paiement de la soulte à son ex conjoint a plusieurs années suite à une séparation, pour moi depacsage.. Mais pour le calcul de cette soulte, se référe ton a la date de depacsage ou à la date de remboursement qui a donc lieu des années après ? Ce qui n'équivaut pas à la même somme... Merci de vos réponses.. Je ne trouve aucun document pour cela..
il y a 2 ans
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