Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet initié par choupinetteil y a 8 ans - 5116 vues
Bonjour,
j'ai divorcé en 2002, j ai gardé la maison, mon ex a donné sa part à nos 3 enfants (la soulte). Donc la maison est a mon nom. J aurais dû donné la soulte a mes enfants avant janvier 2017, mais ils ne voulaient pas, car j'aurais dû vendre la maison pour les payer. Ma fille ainée est décédée fin 2017 , elle a un fils. Je pense vendre ma maison pour raison de travail, le délai de demande de soulte ayant expiré, dois-je quand même verser la somme de la soulte à mon petit fils qui est mineur? Si oui, dois je aussi payer la soulte à mes autres enfants qui ne la veulent toujours pas? merci par avance
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Nous détenons en indivision un très important domaine agricole. l'un de nous est agriculteur, il bénéficie de fermages sur partie, et réclame une attribution
Mon ex conjointe, nous étions pacsés, refuse le montant de la soulte fixé par un notaire. elle souhaite récupérer davantage d'argent. elle à gardé les clefs de
Je souhaite renoncer temporairement à la soulte (50 000€) que doit me verser mon (ex) mari. (pour être transparente, jusqu'au décès de sa mère, date à laquelle
Mon ex mari me doit une soulte suite au divorce et liquidation de biens. le notaire me fait savoir qu'il n'a pas la somme et qu'il va mettre la maison en vente ( il
Maître, je suis divorcée depuis janvier 2015 (acte du jugement). je précise que je garde mon bien immobilier pas de vente prevue. a ce jour mon bien immobilier est dans les
Qui peut nous éclaircir sur le contenu de la reconnaissance d’une dette notariée ? s’agissant d’une reconnaissance de dette au titre du paiement d’une soulte, pour la
Mon ex femme et moi même allons divorcer par consentement mutuel , nous avons un appart d une valeur de 130 000 ? ou il reste 4 an d un petit credit de 430?/mois a
Je vais devoir une soulte à mon ex et je voudrais pouvoir le règler dans 36 mois, à la fin d'un prêt immobilier en cours. ai je le droit de demander un délai
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
4 réponses
Diogene11
Bonjour,
c'est confus, n'y a t'il pas confusion entre soulte dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial (la soulte étant due à votre ex-mari au cas présent) et les donations aux enfants?
Cdlt
il y a 8 ans
choupinette
Bonsoir, merci pour votre rapidité.
en fait la soulte que je devais à mon ex-mari reviens à mes enfants (il a fait en même temps que le divorce une donation de sa soulte aux enfants devant notaire). c'est plus précis pour mes 2 questions ?
merci cordialement
il y a 8 ans
Diogene11
Bonjour,
Il convient de vous rapprocher du notaire pour votre question.. Je ne peux apporter une réponse sans connaître la teneur des actes (état liquidatif du régime matrimonial, donation,.) et notamment l'identité du bénéficiaire de la soulte...
Cordialement
il y a 8 ans
choupinette
Bonjour, Merci quand même. Salutations
il y a 8 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de choupinette
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.