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Nuisances / harcèlement de voisinage
Sujet initié par elena02, il y a 5 ans - 4310 vues

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Bonjour,Merci de vos réponses

Nous avons saisi le conciliateur de justice pour des nuisances de voisinage, en parallèle nous subissons des harcèlements réguliers, injures, menaces, provocations... chez nous de notre voisin, allant même maintenant jusqu'à nous suivre dans nos déplacements, nous attendre sur le parking en course pour nous insulter, voulant en venir au main, nous avons ignoré et sommes partis comme toujours.
Nous avons appelé la gendarmerie qui nous a dit que nous pouvions rien faire comme d'habitude qu'il faut des preuves, même demander des images de la caméra du parking car il faut des coups et des blessures, mis à part faire une main courante, que nous avions déjà fait dans le passé.
Lorsque nous nous sommes présentés à la gendarmerie, étant donné les faits brièvement énoncés à l'accueil (la liste est longue), on nous a dit que pour les injures, mis à part une amende, ils ne pouvaient pas faire grand chose, que la main courante c'est juste une déclaration de notre part mais que nous pouvions déposer une plainte pour harcèlement au vu du comportement, même sans coups et blessures ou preuves, qu'il serait convoqué, que cela serait enregistrée, envoyé au procureur.
Nous nous demandons si nous pouvons porter plainte pour harcèlement en parallèle, si c'est bien compatible avec la conciliation car là c'est différent des nuisances que le conciliateur peut résoudre et relève plutôt du pénal ? Et je doute qu'il se présente à la conciliation.
Est-ce que nous pouvons demander à avoir les images de la scène en question de vidéosurveillance du parking, et est-ce que nous pouvons utiliser nos vidéos, photos, enregistrements sonores des différentes formes de harcèlement comme preuves ?

Nous vous remercions.
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Urbanisme : Règles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.

Votre demande concerne une règle d'urbanisme ou une autorisation, ou un projet de construction/aménagement : SCOT, PLU, carte communale, ZAC.

Elle peut viser un permis de construire/d'aménager/de démolir, une déclaration de travaux, le droit de préemption, l'expropriation, une construction illégale, les règles littoral et environnement, l'urbanisme commercial et les recours (dont CNAC).

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Bail commercial : Bail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux commerciaux.

Vous êtes concerné(e) par un litige lié à un bail commercial (location d'un local professionnel) : rédaction/conditions du bail, changement d'affectation, déspécialisation, renouvellement, révision, résiliation, cession ou sous-location.

Le différend peut aussi porter sur des loyers impayés, l'indemnité d'éviction (et le droit de repentir), ainsi que les réparations et les travaux.

Préjudice corporel : Accident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux subis.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

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Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Document de planification à l'échelle d'un territoire, qui fixe les grandes orientations d'aménagement.

Exemple : règles générales sur l'urbanisation d'une zone.

Plan local d’urbanisme (PLU)

Plan local d'urbanisme (PLU)

Document local qui fixe les règles de construction et d'utilisation des terrains dans une commune ou intercommunalité.

Exemple : hauteur maximale d'une construction.

Carte communale

Document d'urbanisme simplifié utilisé par certaines communes pour délimiter les zones constructibles.

Exemple : terrain situé en zone constructible ou non.

Zone d’aménagement concerté (ZAC)

Zone d'aménagement concerté (ZAC)

Secteur aménagé par une collectivité ou un aménageur pour réaliser un projet urbain d'ensemble.

Exemple : création d'un nouveau quartier ou d'une zone d'activités.

Permis de construire

Autorisation nécessaire pour certains travaux importants ou constructions nouvelles.

Exemple : construire une maison, agrandir fortement un bâtiment.

Permis d'aménager

Autorisation requise pour certains aménagements de terrain.

Exemple : lotissement, camping, aire de stationnement ou division foncière complexe.

Permis de démolir

Autorisation pouvant être exigée avant de démolir tout ou partie d'une construction.

Exemple : démolition d'un bâtiment en secteur protégé.

Déclaration préalable de travaux

Démarche simplifiée pour certains travaux moins importants qu'un permis.

Exemple : modification de façade, clôture, petite extension ou abri de jardin.

Droit de préemption

Possibilité pour une collectivité d'acheter prioritairement un bien mis en vente dans certaines zones.

Exemple : commune qui préempte une maison ou un terrain.

Expropriation

Procédure permettant à une personne publique d'imposer la cession d'un bien pour un projet d'utilité publique, avec indemnisation.

Exemple : création d'une route.

Construction illégale (non autorisée ou non conforme)

Situation dans laquelle des travaux ont été réalisés sans autorisation ou sans respecter l'autorisation délivrée.

Exemple : extension non déclarée ou non conforme.

Littoral

Règles particulières applicables aux communes proches de la mer afin de protéger les espaces littoraux.

Exemple : contestation d'un projet en zone côtière.

Environnement

Litige où les règles d'urbanisme croisent des enjeux environnementaux.

Exemple : projet de construction affectant une zone naturelle ou protégée.

Urbanisme commercial

Règles relatives à l'implantation ou l'extension de surfaces commerciales.

Exemple : autorisation pour créer ou agrandir un magasin.

Recours devant la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC)

Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)

Recours devant l'instance nationale qui examine certaines décisions liées aux projets commerciaux.

Exemple : contestation d'un avis de commission départementale.

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3 réponses
Chère Madame,
Les injures et menaces sont un délit.
Idem pour le harcèlement.
Je vous recommande d'acheter une petite caméra portative à porter sur vous, ce qui vous permettra de filmer ces fous et de donner aux policiers ou gendarmes les preuves qu'ils attendent pour ouvrir une procédure.
il y a 5 ans
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elena02
Bonjour, je vous remercie, c'est ce que nous nous sommes dit pour la caméra, nous ne pouvons pas faire ce que nous voulons sans être embêtés, où qu'on aille. Nous pouvons donc déposer plainte en parallèle de la conciliation pour les nuisances qu'ils nous causent également sans qu'elle soit annulée ? Merci.
il y a 5 ans
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elena02
Bonjour, mon mari a voulu déposer plainte mais cette fois-ci la personne lui a dit qu'elle pouvait juste prendre une plainte pour injure car le restant c'est un conflit de voisinage. Donc d'après le récépissé malgré ce qu'il a rapporté et les faits détaillés qu'il a joint c'est écrit "injure non publique - l'année n'est pas correcte et - habitation individuelle alors qu'il y a eu sur parking également. Est-ce que les menaces et le harcèlement sera quand même pris en compte avec les faits rapportés ? Cordialement.
il y a 5 ans
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