Nuisances voisinage

Sujet initié par Kate, il y a 4 jours - 308 vues

Chère Madame,

Votre situation est tout à fait compréhensible et le tabagisme de vos voisins, s'il rend votre logement invivable, peut être considéré comme un trouble anormal de voisinage. Bien qu'il n'existe pas de loi interdisant de fumer sur sa propre terrasse, la jurisprudence a souvent reconnu que la fumée de tabac excessive et répétée peut constituer un trouble nécessitant des recours.

Voici la démarche à suivre, par étapes, de la plus amiable à la plus formelle.

1. La démarche amiable (fortement recommandée en premier lieu)
Contactez vos voisins : La première étape est d'essayer de discuter calmement avec eux. Ils ne sont peut-être pas conscients de la gêne occasionnée. Expliquez-leur que la fumée monte directement chez vous et que cela vous empêche d'ouvrir vos fenêtres.

Tentez une médiation : Si la discussion directe ne donne rien, vous pouvez faire appel à un médiateur (souvent disponible gratuitement en mairie ou dans une Maison de la Justice et du Droit).

2. Le recours au syndic de copropriété et au propriétaire
Si la démarche amiable échoue, vous devez passer par des voies plus officielles.

Informez votre syndic de copropriété : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic. Dans ce courrier, expliquez précisément la situation (fréquence, heures, impact sur votre quotidien). Le syndic est responsable de faire respecter le règlement de copropriété et de garantir la tranquillité des lieux.

Sollicitez le propriétaire des locataires : Le syndic peut alors contacter le propriétaire de vos voisins. Le propriétaire a une obligation légale d'assurer que son locataire ne cause pas de troubles au voisinage. Une mise en demeure de la part du propriétaire est souvent très efficace.

3. Le recours judiciaire
C'est la dernière option si toutes les autres démarches échouent. L'action en justice se basera sur la notion de "troubles anormaux de voisinage" (article 544 du Code civil).

Constituez des preuves solides : C'est l'étape la plus importante. Pour qu'un juge reconnaisse le trouble, il faut le documenter :

Un journal de bord détaillé : Notez les dates, les heures et la durée de chaque épisode de fumée, ainsi que les effets sur vous (odeur, gorge irritée...).

Des photos ou vidéos : Prenez des photos ou des vidéos montrant la fumée qui arrive chez vous.

Le constat d'huissier de justice : C'est la preuve la plus incontestable. Un commissaire de justice (ancien huissier) peut venir à votre domicile pour constater les troubles. Bien que ce soit coûteux, cela donne une valeur juridique incontestable à votre plainte.

Saisissez le tribunal judiciaire : Une fois vos preuves rassemblées, vous pouvez, avec ou sans avocat, saisir le tribunal judiciaire pour demander la cessation du trouble. Le juge peut ordonner aux voisins de cesser ce comportement, sous peine d'astreinte financière, et vous accorder des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

En résumé, commencez par une démarche écrite auprès de votre syndic de copropriété. C'est la voie la plus simple et la plus efficace dans un premier temps. Si cela ne donne rien, il faudra envisager de constituer un dossier de preuves pour une action en justice.

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Bonjour Kate,

Votre situation est effectivement très inconfortable et malheureusement fréquente. La fumée de tabac, lorsqu'elle envahit votre logement, constitue une nuisance réelle qui peut être sanctionnée. Heureusement, il existe plusieurs recours, à engager progressivement.

1. Le Dialogue (Toujours la Première Étape)
Avant toute démarche conflictuelle, tentez une approche amiable :

Parlez-leur calmement et poliment. Expliquez-leur la gêne concrete que vous subissez (impossibilité d'aérer, odeurs, irritation de la gorge, surtout pendant la canicule). Ils n'ont peut-être pas pleinement conscience des conséquences pour vous.

Proposez des solutions : pourraient-ils fumer à un autre endroit de leur terrasse ? À des heures moins gênantes pour vous ? Le simple fait de se sentir écoutés peut parfois suffire à faire évoluer les comportements.

2. Vérifiez le Règlement de Copropriété
C'est un document clé. Consultez-le attentivement pour voir s'il contient des clauses spécifiques :

Interdiction de fumer dans les parties communes (cour, jardin, terrasse privative si elle est considérée comme une partie commune d'affectation privative).

Des règles générales interdisant les nuisances olfactives ou troublant la tranquillité des autres copropriétaires. La fumée de cigarette peut être visée par ces clauses générales.

3. Les Recours Officiels
Si le dialogue échoue, vous pouvez monter en gamme.

a) Auprès du Syndic de Copropriété

Informez par écrit le syndic de la nuisance. Joignez si possible des témoignages d'autres voisins gênés pour montrer que le trouble n'est pas seulement subjectif.

Le syndic a pour mission de faire respecter le règlement de copropriété. Il peut adresser un courrier de rappel au locataire gênant et à son propriétaire (qui est responsable du comportement de son locataire).

b) Auprès du Propriétaire (le Bailleur)

Obtenez les coordonnées du propriétaire via le syndic.

Adressez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception détaillant les nuisances. En vertu de l'article 6 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de jouir des lieux "en bon père de famille" et de ne pas causer de trouble de voisinage. Le propriétaire est dans l'obligation de rappeler ces règles à son locataire. C'est souvent très efficace.

c) Saisir le Conseil Syndical

Présentez votre problème lors de la prochaine assemblée générale de la copropriété. Vous pouvez proposer un vote sur l'interdiction de fumer dans les parties communes extérieures (terrasses, cour, jardin) pour tous, afin de régler le problème de manière collective et neutre.

d) Les Recours Médiatifs et Judiciaires (si rien ne fonctionne)

Médiation : Vous pouvez proposer une médiation pour trouver une solution avec l'aide d'un tiers.

Saisine du Tribunal : C'est l'ultime recours. Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire (ou le tribunal de proximité selon le montant du préjudice réclamé).

Fondement : Trouble anormal de voisinage (théorie jurisprudentielle).

Preuves à rassembler : C'est crucial.

Un calendrier précis des nuisances (dates, heures, durée).

Des témoignages écrits d'autres voisins.

Des photos ou vidéos (montrant la fumée entrant chez vous).

Des constats d'huissier (coûteux, mais très efficaces pour constater les odeurs et la gêne).

Un certificat médical si vous avez des problèmes de santé aggravés (comme vos maux de gorge).

Vous pouvez demander au juge de faire cesser le trouble et d'allouer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

Conclusion et Conseils Pratiques
Commencez par le dialogue.

Documentez la nuisance : Tenez un journal, recueillez des témoignages. Sans preuve, il est difficile d'agir.

Passez par le propriétaire : C'est souvent le levier le plus puissant contre un locataire, car le propriétaire ne veut pas d'ennuis.

Restez ferme et procedurel : Si rien ne bouge, n'hésitez pas à formaliser vos demandes par courrier recommandé et à envisager les recours collectifs (syndic, AG) ou judiciaires.

Votre droit à jouir paisiblement de votre logement est protégé. La fumée de cigarette intrusive est bien reconnue comme un trouble anormal de voisinage par les tribunaux.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
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