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Une enquête pénal instructions
Sujet initié par anthony.pierrevigny@gmail.com, il y a 5 ans - 3067 vues

Bonjour,Merci de vos réponses j'aimerais savoir pk c'est long une enquête pénal pour accusation de viol alors con n'a rien fait
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Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

Divorce : Divorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).

Votre demande concerne une procédure de divorce : divorce par consentement mutuel (divorce à l'amiable) ou divorce contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal ou séparation de corps...).

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

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5 réponses
Bonjour,

une enquête pénale surtout pour des faits aussi graves est longue. Il faut entendre la victime, le mis en cause, les éventuels témoins, attendre le résultat des analyses des prélèvements biologiques (qui contrairement à ce que nous laissent croire les séries ne sont pas réalisées en quelques minutes ou heures, mais plutôt en quelques semaines...). A cela s'ajoutent les délais habituels de la justice française, qui ont été encore rallongés à cause du COVID-19.

Je précise qu'il est dans l'intérêt des personnes mises en cause qu'une enquête soit minutieuse et non bâclée, pour éviter les risques d'erreurs judiciaires...

Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
il y a 5 ans
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#Adresse email#
Bonjour nous sommes toujours sous contrôle judiciaire depuis 1 ans toujours pas de nouvelles on n'a juste passer une expertise psycatrie elle a dit que nous sonne normal après je pense kil nous aurait déjà mis en détention provisoire depuis le temp
il y a 5 ans
SignalerRépondre
#Adresse email#
Bonjour ça fait déjà 16 moi d'enquête toujours pas de résultats de ldn pour l'affaire de viol car nous sommes inocent on n'a rien fait merci répondre
il y a 4 ans
SignalerRépondre
#Adresse email#
Merci avoir répondue j'ai reçu un courrier de confirmation de rapprochement ADN c'est écrit les génotype de son mari et identique à la dame quel nous àccuse de viol
il y a 4 ans
SignalerRépondre
#Adresse email#
Bonjour j'aimerai savoir ça veut dire quoi les génotype son identique merci car la personne quel nous acuse de viol le prénom son mari c'est écrit c'est génotype son identique
il y a 4 ans
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