Merci .on peut annuler!! On découvre le demandeur n'a pas déclaré ses impôts sur les revenus , il a présenté sa feuille de simulateur de calcul d'impôts 2020 pour les revenus de 2019. Au niveau des impôts, sur sa case 0 euros . Il n y a que les revenus de la défendeur. L'avocat du défendeur a le droit de saisir le juge et l'avocat du demandeur!! Qu'est ce qu'il en cours pour la fausse déclaration des revenus. Merci
il y a 4 ans