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Litige sur pensions alimentaires
Sujet initié par Jonathan, il y a 4 ans - 1650 vues

Bonjour, je suis l'heureux papa de 4 enfants ( 3 filles et 1 garçon nés de 3 mamans différentes.
* Tout d'abord, ma grande, qui aura 16 ans en juin, et dont le litige m'oppose à sa maman aujourd'hui.
* Vient la cadette qui aura 12 ans en juillet ainsi que mon garçon, qui a eu 9 ans. Tous deux sont nés de ma 2nde union ( la maman m'ayant quitté tout juste 1 mois après la naissance de mon fils ). Je les ai en garde alternée depuis septembre 2017 suite à une 2ème décision du JAF suite à ma démarche, et toujours en accord avec la maman.
* Et enfin, ma dernière fille qui a eu 3 ans en mars, et qui est née de ma conjointe actuelle avec qui je partage ma vie depuis bientôt 10ans.
Concernant ma grande fille qui est née en juin 2005, j'ai pu l'élever et l'avoir 1 we sur 2 à partir de ses 1 an , grâce à ma démarche auprès d'un JAF ( parce que mon ex ne voulait pas me laisser ma fille, trop petite de ses dires ). Je pense surtout qu'elle m'en a énormément voulu suite à notre séparation.
Jusqu'en septembre 2017, j'avais toujours ma grande 1 W-E / 2 + moitié des vacances, tout s'est plutôt bien passé jusque là, avec des hauts et des bas, mais toujours avec l'accord de l'un et l'autre des parents.
En octobre 2017, ma grande vient en garde alternée ( 1 semaine papa - 1 semaine maman ), et ce, en même temps que ses 2 demi-frère et soeur ( pour ne pas que les liens soient coupés ).
En revanche, d'un commun accord, ORAL uniquement, nous décidons tous 2 avec la maman, que j'arrête de verser la pension de 100€/mois du fait des frais partagés.
3 années passent ainsi sans réelles difficultés ou désaccords.
En juin 2020, notre fille nous demande de venir à temps complet chez moi ( le papa ), et 1 WE / 2 chez sa maman suite à des conflits mère/fille. Toujours en accord avec la maman, ma conjointe et moi-même faisons les démarches nécessaires pour rattacher ma fille auprès de tous les organismes ( lycée, CAF, JAF etc ... ).
Mais 2 mois plus tard, fin aout, 1 semaine avant la rentrée des classes, ma fille fait machine arrière et demande à ce que le 1er jugement soit appliqué, donc résidence principale chez la maman, et 1 WE sur 2 chez moi.
Et là débute ma descente aux enfers. La CAF, qui ignorait que nous avions décidé avec la maman que ma grande fille était en garde alternée depuis octobre 2017, me réclame aujourd'hui, le 19 mars 2021, 2400€ de pensions alimentaires non versées à la maman pour la période de février 2019 à février 2021 ( soit 24 mois × 100€/mois = 2400€ ( la CAF ne peut pas remonter au-delà de 2 ans ).
Puis la CAF informe et demande à ma 1ère conjointe, avec qui je suis à ce jour en litige suite à cette histoire, de mandater un huissier à mon encontre afin de récupérer presque 3 années de pensions alimentaires de plus ( l'huissier ne pouvant aller au-delà de 3 ). Soit de février 2016 à décembre 2019.
Hors, depuis 2006, j'ai toujours payé les pensions, jusqu'à notre arrangement amiable en octobre 2017. Donc aujourd'hui, on me réclame de payer 3720€ de pensions à l'huissier ( frais de dossier inclus tant qu'à faire ) + 2400€ à la CAF pour non paiement de pensions alimentaires.
Je ne suis pas un mauvais père, et encore moins un mauvais payeur, mais je trouve cette situation plus qu'injuste. D'autant plus que je payais en plus des pensions, la moitié des frais de scolarité en école privée, la moitié des frais de santé et j'en passe.
Je cherche des conseils, de l'aide, ou tout autres choses pour me sortir de ce guet-apan.
Ce genre de situation est inafmissible, d'autant plus que la maman refuse de me faire un écrit signé et daté pour prouver ma bonne foi.
On parle souvent d'inégalités hommes-femmes, mais dans ce genre de situations, c'est toujours les pères qui trinquent. À quand des mesures équitables ?? Je me le demande.
Merci d'avance pour votre aide.
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Cher Monsieur,
Votre problème est lié au fait que vous n'avez pas fait modifier la décision du JAF sur la résidence des enfants, et sur le paiement de la pension.
Difficile de défendre cette erreur.
Je suppose que votre ex a déclaré ne pas être payée des pensions alimentaires, et que la CAF les a versé...
Jonathan
Bonjour Me Dahan,
Je tiens sincèrement en tout premier lieu à vous remercier de votre réponse, je ne pensais vraiment pas avoir de retour, donc merci encore.
Effectivement, nous n'avons pas fait valoir le changement de situation auprès du JAF parce que tout à toujours très bien fonctionnait de la sorte, mais aujourd'hui je me rends compte de la grandeur de cette bêtise.
C'est presque de l'abus de confiance.
Au vu de la situation, je soupçonne aujourd'hui que mon ex-conjointe a continué ( après notre accord de garde alternée amiable en 2017 ) de percevoir les indemnités de la CAF auxquelles elle avait déjà le droit. De ce fait, je pense que si elle refuse à ce jour de me m'écrire une lettre sur l'honneur décrivant notre arrangement datant d'octobre 2017, c'est parce je pense qu'elle risque de devoir rembourser ce trop perçu suite à ces fausses déclarations.
Mais je ne veux clairement pas payer pour elle ses fausses déclarations, parce que j'ai assumé à part égale l'ensemble des frais de notre enfant.
Y'a t'il un moyen pour que j'ai la preuve ( ou non ) de sa mauvaise foi à mon égard, via ses déclarations la CAF par exemple ??
Ou est-ce que je peux faire valoir des témoignages de proches plus ou moins loin ( amis, famille, et autres ) qui nous ont côtoyé tout au long de ces 5 années afin de prouver ma sincérité ??
Merci encore pour votre aide.
Je suis désemparé, je ne sais plus quoi faire pour me sortir de cette injustice malveillante.
il y a 4 ans
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