Merci Maître pour votre réponse.
C'est au procès en appel qu'il est notifié cette confiscation.
En plus c'est faux car le disque dur n'a pas servi à commette l'infraction.
C'est par les réseaux sociaux uniquement mais bon, le jugement a été ainsi.
Pour finir car je ne veux pas pas abuser.
Et s'il demande juste la copie en presisant que ce disque dur ne contient aucune choses compromettantes ?
Sinon, ils en font quoi au bout de 6 mois des objets confisqués ?
Encore merci et je vous souhaite une belle fin de journée.
il y a 4 ans
Les objets confisqués sont soit détruits soit vendus.