Sujet (Cloturé) initié par Maria, il y a 3 ans - 1625 vues
Bonsoir Maitre,
Je suis mariée à un français et j'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour "vie privée-vie familiale " le 21 septembre 2020. J'ai obtenu un récépissé le 2 novembre 2020 prouvant le dépôt de mon dossier. Le jour même je reçois 2 e-mail de la préfecture des bouches du Rhône m'indiquant que mon dossier est incomplet. Je leur envoie les documents manquants par mail le 15 et 16 novembre 2020. A ce jour le 4 Avril 2021 je n'ai toujours pas de réponse concernant le renouvellement de mon titre de séjour. J'ai appelé la préfecture et envoyé des mails et eu comme réponse d'attendre. Par ailleurs j'ai signé un contrat d'intégration republicaine en septembre 2020 afin de m'intégrer à la société française. Ma question est la suivante : Que me conseillez-vous pour obtenir une réponse sur l'état d'avancement de ma demande de renouvellement de titre de séjour ?
Le plus simple serrait d'adresser rapidement unE LRAR au chef du bureau des étrangers de la Préfecture dont vous dépendez pour exposer votre cas. Veuillez ajouter des preuves de tout ce que vous dites dans la lettre ( une photocopie de l'ancien titre, votre acte de mariage, justificatif de domicile etc. par exemple) Je pense que dans ces conditions, vous aurez un retour. Merci de préciser que la question est résolue
Madame, je vous conseille d'attendre jusqu'au 15 avril, le retard peut être lié à la saturation de tous les services préfectoraux de France qui ont été quasiment de mars à mai 2020. Aujourd'hui, les préfectures ont du mal à répondre dans des délais raisonnables. Il faut être patiente.
Pour le reste, à partir du 15 avril, je vous conseille de contacter un avocat qui mettra en demeure la préfecture des Bouches du Rhône de vous délivrer un titre de séjour. Par suite, en cas de non réponse de la préfecture, votre avocat pourra saisir le Tribunal administratif, et une décision de justice condamnant la préfecture à vous délivrer un titre de séjour pourra être prise par le juge.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler.
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