Sujet (Cloturé) initié par Will, il y a 3 ans - 2228 vues
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si lorsqu'on saisit le Bâtonnier, on sera destinataire des pièces qui accompagnent la lettre de mon avocat.
Je souhaiterais également savoir si le fait pour un avocat de ne pas échanger avec son client au sujet des pièces adverses, peut être considéré comme un manquement déontologique.
Les échanges entre le client et son avocat ont tout intérêt à être transparents.
Pour une bonne organisation de votre défense, vous devez logiquement avoir connaissance des pièces produites par la partie adverse.
Bref, oui cela pourrait caractériser un manquement ; mais reste à voir concrètement quelles sont les pièces en cause, si elles sont importantes ou non, etc...
il devra effectivement justifier de ce qu'il a fait ...ou non, notamment sur la question de la communication de pièces et de votre connaissance (ou méconnaissance des pièces adverses).
Je pose cette question parce que j'ai eu ce matin la réponse du Bâtonnier ou de sa secrétaire et la réponse est, je trouve, lunaire.
Le Bâtonnier affirme que mon avocat a respecté ses obligations déontologiques car il m'a adressé les pièces adverses. Il faudra qu'on m'excuse depuis quand un avocat peut se contenter d'adresser les pièces adverses et ensuite se murer dans le silences ?
Mon avocat a donc répondu aux griefs que je lui reproche. Il évoque des pièces mais ces pièces ont me les a pas adressées. C'est étrange.
Quand j'ai rédigé ma lettre, je l'ai accompagné de pièces et mon avocate a eu accès à ces pièces.
La saisine du Bâtonnier est donc une procédure inégalitaire ? Cette décision et les arguments utilisés démontrent que ça ne sert à rien dans la grande majorité des cas de saisir le Bâtonnier.
Il y a également quelque chose qui m'a étonné. J'ai vu que la lettre de notification doit mentionner, à peine de nullité, le délai et les modalités de recours. Si j'ai bien compris, le Bâtonnier doit me dire que la décision est susceptible d'appel et il doit m'informer de la procédure à suivre ?
Oui car vous avez le droit d'en faire appel devant le Premier Président de la Cour d'appel compétente (par simple courrier RAR avec copie de la décision du bâtonnier).
La question semble factuelle et simple : vous avez eu ou non les pièces adverses (?)
Alors il y a quelque chose qui cloche dans cette affaire car dans le courrier il est dit qu'il n'y a pas de faute et que mon dossier va être clos. A aucun moment, il est spécifié que j'ai la possibilité de faire appel.
Vous parlez des pièces de mon employeur ? Oui je les ai eu la veille de l'audience. Cependant, mon avocat s'est contenté de me les adresser et c'est là que j'estime qu'il y a eu une faute déontologique. Je les relancer par mail et il n'a pas répondu. Comme je l'ai dit dans le courrier, c'est comme s'il ne m'avait pas envoyé ces pièces. Je n'ai même pas pu les étudier. Dans son courrier, il évoque des appels téléphoniques qui n'ont jamais eu lieu. Cela me conforte dans mes convictions. Cet avocat est un menteur et un escroc. D'ailleurs, il n'apporte aucune preuve de ces appels téléphoniques.
Ou alors vous parlez des pièces de mon avocat concernant la réponse à ma saisine du Bâtonnier ? Ces pièces je ne les ai pas eu. Et il me semble que c'est pas normal.
J'ai une autre question. Je voudrais savoir s'il a communication RPVA au stade du Conseil de prud'hommes ? Ou si elle est reservée RPVA est réservée qu'à la Cour d'appel ? Cordialement
La réponse m'a été envoyée par mail. Je peux contestez le travail qui a été fait le membre du Conseil, en envoyant un nouveau courrier au Bâtonnier ? Merci
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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