Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Refus de titre de séjour et oqtf
Sujet initié par Christianne, il y a 4 ans - 2731 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, maître je suis parent d enfant français j ai accouché en 2019 et j ai fait ma demande en novembre 2019 j ai reçu un OQTF et un refus de titre de séjour. Je vis avec mon conjoint et mes deux autres enfants scolarisés depuis 3ans je voudrais j ai fait un recours au tribunal administratif je voudrais savoir si le juge doit annuler mon OQTF et m autorisé un titre de séjour. Merci de me répondre
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit des étrangers
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Visscher
Bonjour,

Il y a véritable problème en ce moment avec les parents d'enfants français. Quels sont les motifs du refus ? Il conteste la paternité du père (ex : présomptio de fraude parce qu'il aurait déjà reconnu plusieurs enfants de mère étrangère), il conteste sa nationalité ou le fait qu'il contribue effectivement à son entretien et à son éducation ?

En fonction du motif du refus, il faut que vous rassembliez tous les éléments utiles et que vous preniez attache avec un avocat au plus vite. Je vous rappelle que le délai est de 30 jours pour saisir un juge. Rassemblez également les éléments concernant vos enfants (scolarité, père) et sur votre conjoint (est-il en situation régulière ? ).

Sans connaître les détails de votre dossier, il m'est impossible de me prononcer sur vos chances du succès (votre situation de parent d'enfant français, votre nationalité mais aussi tout le reste : travail... etc).

Bien à vous,
Anaïs Visscher - SPHERANCE AARPI
JOSEPH.B4
Je pense que les préfectures ne souhaitent plus délivrer de titre de séjour vie privé et familiale malgré les preuves qu'on apporte. Depuis la naissance de mon fils jusqu'à aujourd'hui. Chaque mois je met 100 euros dans son livret et aujourd'hui il a plus de 3000euro dans son compte.
il y a 4 ans
Christianne
Je suis de nationalité camerounaise je suis entrée en France illégalement en 2017 avec 2 enfants et j ai fait une demande d'asile pour ma fille qui a été rejetée avec un OQTF en février 2019 et j ai accouché en avril 2019 une fille avec un français d origine. Et comme je n avais pas retiré mon OQTF ni attendre 1 an ne sachant pas comment sa se passe je suis allée a la préfecture faire une demande de titre de séjour en novembre 2019 j ai eu le courrier que mon dossier était incomplet qu'il fallait prouver que le père de ma fille s occupe bien d elle j ai envoyé encore certains factures avec un courrier qu'il a écrit qu'il atteste s s'occupe de sa fille , mais la préfecture a toujours rejeté en septembre 2020 j ai introduit un recours en fin novembre 2020 . J aimerais savoir à combien de temps je pourrais recevoir le courrier de ma date d audience et est ce que le juge doit m accorder un titre de séjour ?
Et depuis septembre 2020 je vis avec le papa de ma fille française on est en couple.
J ai réuni tous les preuves, factures, certificat de scolarité des enfants ,échange de Sms, et des témoins la mamie de ma fille et le voisin.
il y a 4 ans
Visscher
Le délai d'audiencement dépend des tribunaux. Normalement, un dossier OQTF doit être jugé en quatre mois.

Le juge va devoir se placer au jour où la décision a été rendue pour prendre sa décision. Il ne pourra donc pas prendre en considération ce qui s'est passé après (notamment la vie commune avec le père des enfants).

Il est impossible de vous dire ce que le juge va décider. Et, avec quelques échanges sur un forum, très difficile d'estimer vos chances de succès. D'après ce que vous me dites, cela ne va pas être évident de prouver que le père contribue effectivement à son entretien et à son éducation. L'idéal est de pouvoir justifier d'un virement automatique de son compte bancaire vers votre compte depuis la naissance. Pour les factures, il faut que je puisse les examiner pour vous dire si ça pourrait être recevable. L'attestation du père, ce n'est pas suffisant. Les attestations de proches, pareil. Enfin, il faut prouver que la contribution est suffisante (l'équivalent d'une pension alimentaire qui serait fixée notamment en fonction de ses moyens financiers).

Concernant vos dernières questions :
- je ne peux pas vous dire quand est ce que vous allez recevoir "le courrier"
- le tribunal va apprécier votre demande et le résultat dépendra en grande partie des preuves de contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant,
- avoir un enfant français n'est pas suffisant au regard de la loi pour obtenir un titre de séjour
- pareil pour deux enfants scolarisés.

Je vous encourage vivement à prendre attache avec un avocat afin de vous accompagner dans cette procédure. Désolée, je ne suis pas très optimiste mais je préfère être franche et que vous prépariez au mieux votre dossier.
il y a 4 ans
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Christianne
J aimerais savoir si je pourrais recevoir le courrier d d'ici fin mai ou juin? Et est ce que le tribunal doit m accorder un titre de séjour ? Sachant que j ai un enfant français et 2 autres scolarisés et toutes les preuves fournies.
Merci de me répondre.
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Christianne
Je reviens vers vous pour dire c est son seul enfant et seul enfant reconnu
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Christianne
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
420 problèmes résolus*
2
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
265 problèmes résolus*
3
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
255 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
72 problèmes résolus*
5
Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI
Je suis marocain, est ce que je peux demander le changement de statut de vpf vers salarié sachant que je suis conjoint de français et apres deux...
Résolue par Maître DIARRA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer