Maître,
En août 2020, mon ex concubin est parti vivre avec sa maîtresse. Je suis restée dans la maison familiale achetée à raison de 50% chacun. Nous avions signé une convention parentale qui avait été homologuée par le JAF le 12 octobre. Garde classique pour moi et droit de visite et d’hébergement à raison d’1 week-end sur 2 (du samedi au dimanche)et la moitié des vacances pour leur père.
Puis fin août 2020, le harcèlement et les violences ont recommencé. Il passait à n’importe quelle heure et ce 5 jours sur 7, me menaçait de me casser la figure si je ne quittais pas les lieux rapidement, a usurpé mon identité pour couper la ligne internet à mon nom, continuait à faire livrer ses colis professionnels chez nous et à prendre des chantiers de mécanique au motif qu’il était chez lui autant que moi. Il m’a aussi agressé physiquement à 2 reprises devant nos filles et s’en est pris verbalement à l’ainée de nos filles. Une plainte a été déposée à ce sujet avec, à l’appui, extraction de la vidéosurveillance de la maison et témoins de la voie publique. L’affaire a été classée sans suite et il a eu juste un rappel à la loi.
En octobre, au vu de tout cela, j'ai dû fuir avec mes filles le logement commun, j'ai obtenu un logement d'urgence et surtout une ordonnance de protection avec aide juridictionnelle le 16 novembre pour 6 mois maximum.
Mon ex concubin a violé l'ordonnance de protection à 2 reprises (en décembre 2020 et en février 2021) pour des questions d'argent. J'en ai informé mon avocate mais elle s'est contentée d'en prendre note et de ne rien faire.
Mon ex a des amis dans la gendarmerie et dans la police. Il a fait le vide autour de moi grâce à son métier. Il est mécanicien auto entrepreneur, fait énormément de travail au noir notamment pour ses amis des forces de l’Ordre. Sa menace préférée auprès des gens et même de sa famille est : «si tu continues à la côtoyer, tu te démerdes pour tes bagnoles.». Du coup, il m’a isolé de tout et presque tout le monde. Et dès que je veux porter plainte, j’ai droit à des rires et des moqueries et surtout des abus de pouvoirs et des refus de prendre mes plaintes.
Après mon départ, mon ex a continué a profité du logement commun en plus de la maison de sa nouvelle copine et m'en a interdit l'accès via des menaces.
Aujourd'hui, la maison est vendue : signature définitive vers le 16 juin 2021. Mon ex vient de quitter les lieux et a fait passer le mot à sa mère par lequel je devais venir récupérer mes affaires avant qu'il les mette à la déchetterie. Sauf que je viens de découvrir qu'il a changé toutes les serrures de la maison et du portillon d’accès à la cour. De plus, il a acheté un bâtiment dont je ne connais pas l’adresse et y a emmené le camping-car (cotitulaires), la voiture de collection (cotitulaires), et surtout ma chienne (en mon nom propre).
Il a beaucoup de mal à payer les frais mensuels inhérents à la maison commune. Il joue sur le fait qu’il habite chez sa copine. Pourtant, les relevés électricité et eau sont très explicites quant à son utilisation de la maison. De plus, le crédit de la maison est payé à 75% par mon assurance crédit incapacité temporaire totale depuis avril 2020. Du coup, ce montant couvre à 44€ près la moitié des charges fixes communes (crédit maison – assurance crédit – assurance maison – taxe habitation – taxe foncière - eau – électricité – frais gestion compte). Je ne reverse donc rien sur le compte commun. Mais pour lui, je ne verse rien donc je lui devrais toutes les mensualités non versées lors de la vente de la maison.
Ses trop nombreux coups du lapin répétés depuis 10 ans m’ont valu 2 opérations des cervicales. Suite à la 1ère, il a pété l’une des greffes, j’ai dû subir une nouvelle opération des cervicales très lourde pour tenter de réparer les dégâts. Mon neurochirurgien refuse de me faire un certificat médical concernant ma situation médicale au motif que cela n’apportera rien et que mon ex aura toujours les moyens pour détourner la situation en sa faveur.
L’ordonnance de protection prend fin le 16 mai. Mon ex n’a jamais mis en place la visite médiatisée à raison d’une heure par mois et dois ressaisir le JAF pour remettre en place son droit de visite et d’hébergement.
Aujourd’hui, j’ai besoin de me rapprocher géographiquement de ma famille pour me sentir protégée et épaulée. Elle habite à 1h de chez moi. J’habite actuellement dans la ville où mon ex travaille le plus (d’où mon insécurité permanente) et il habite à 45 mn de ce lieu. Et si je repars vers ma famille, je serai à 35 mn de chez lui et à 1h de son lieu de travail.
Ma situation est très compliquée. Je m’excuse par avance pour la longueur de ce message. Mais j’ai besoin de savoir quelles démarches je dois accomplir sachant que mon avocate ne me rappelle jamais et ne donne suite à aucun de mes mails.
Récapitulatif des questions :
-Peut-il me demander une indemnité d’occupation des lieux pour la période d’août à octobre ?
-S’il le fait, comment dois-je procéder pour demander également cette indemnité ?
-Que dois-je faire par rapport à ma chienne volée et aux véhicules communs disparus ?
-Que dois-je faire pour les changements de serrures de la maison commune et le fait que je ne puisse plus accéder à mes affaires ?
-Vais-je réellement devoir lui reverser le montant des mensualités payées par mon assurance lors de la vente de la maison ?
-Y’a-t-il quelques chose à faire pour les violations de l’ordonnance de protection ?
-Dois-je reporter plainte contre lui pour les séquelles à vie liées à mes 2 opérations ?
-Si mon ex ne saisit pas le JAF à la fin de la mesure d’éloignement, que dois-je faire ?
-Peut-il exiger de reprendre la garde classique dès la fin de la mesure d’éloignement ?
-Peut-il m’empêcher de déménager au motif que je serai trop loin géographiquement parlant ?
-Voyez-vous d’autres démarches que je devrais mettre en place ?
Je vous remercie de m’avoir lu et d’avoir pris le temps de répondre à mes nombreuses questions.
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