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Condamnation ferme
Sujet initié par sam, il y a 4 ans - 2617 vues

Bonjour,Merci de vos réponses j’ai été condamné à 2 mois ferme sans mandat de dépôt c’est la première fois je n’est pas reçu encore mon jugement par courrier ou par un huissier cela fait 6 jours que j’ai été jugé je vais aller en prison ? merci
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5 réponses
Cher Monsieur,
Le juge vous a expliqué lors de l'audience (ils le font tous et c'est obligatoire) les modalités d'exécution de la peine.
Le jugement est définitif au bout de 10 jours pendant lesquels vous pouvez faire appel.
ENsuite vous devrez prendre contact avec le Juge d'application des peines pour fixer un rv pour une présentation volontaire à la maison d'arrêt.
Compte tenu de votre temps très court de prison, vous pouvez demander un aménagement de la peine.
COrdialement
il y a 4 ans
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sam
désolé de vous ennuyer mais je n’es pas précisé lors de mon jugement le 16 avril 2021 je n’étais pas présent j’ai été condamné à deux mois ferme ma question été de savoir pourquoi je n’est pas reçu ma lettre de condamnation combien de temps et si je peux prendre rdv avec la juge d’application des peine sans même avoir reçu la lettre du jugement ma condamnation c’est la première fois que je passé devant un juge j’ai pris peur je ne me suis pas rendu au le tribunal trop peur
il y a 4 ans
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sam
merci,mais je ne me suis pas rendu à la convocation du tribunal le 16 avril 2021 j’ai été jugé sans ma présence à deux mois ferme Ai-je le droit de prendre directement rdv avec le juge d’appli des peine sans même avoir reçu ma lettre de jugement ?merci maître de me répondre à cette dernière question
il y a 4 ans
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LeMarseillais
Il y a toujours de la prison ferme quand on se présente pas au jugement, appel sous 10 jours. Vu la peine, pas de prison mais un bracelet électronique au pire.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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sam
Merci beaucoup Maître
il y a 4 ans
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