MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Marie DIAMONEKA-LEBEAULT
Contacter
Marie

Chômage partiel et recrutement
Sujet (Cloturé) initié par Skyler9, il y a 4 ans - 2439 vues

Bonjour, je suis en CDI dans mon entreprise, je suis au chômage partiel depuis les dernières annonce gouvernementale, Je suis la seule de toute l'entreprise à être au chômage partiel, Hors nous avons tous le même postes sauf 2 responsable de boutique sur 10 employés, mon patron m'a donner la raison oralement que c'était car je suis enceinte.
Dans le même temps il à fais un recrutement pour des postes similaires au miens un en CDD et un CDI, à t'il le droit?

(Petite note en plus : Il y a quelques mois il m'avait proposer le poste de responsable oralement, en me disant que ça se jouer entre moi et une autre employé, mais dès lors qu'il a su que j'étais enceinte il m'a dit, toujours oralement (aucune preuve écrite malheureusement) je cite : ''que cela n'était pas possible étant donner que j'étais enceinte, que ce n'était pas une maladie mais que je risquais d'être souvent absente à cause du bébé )

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit du travail
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

Les faits évoqués sont relativement grave, la discrimination d'une femme enceinte étant totalement prohibé par le Code du travail.

Au regard des faits énoncés, vous pouvez solliciter des dommages et intérêts pour discrimination liée à l'état de santé.

Votre employeur n'a pas le droit de vous mettre sur la touche car vous êtes enceinte, si les autres salariés ne sont pas placés en chômage partiel, alors vous aussi vous avez le droit de continuer à travailler.

N'hésitez pas à vous rapprocher d'un Avocat au besoin pour être conseillée sur votre situation.

Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Signaler
Skyler9
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 4 ans
Signaler
Gérard
Face à cette situation vous avez deux options

Première option vous montrez les dents : ecrivez un courrier rar à votre employeur en dénonçant la situation.
Les enregistrements ne sont pas valables au prud'hommes mais recevable au pénal.
la discrimination est pénalement punissable.
Vôtre employeur aura lui 2 options :
première option il sentira qu il est dans illégalité, que vous allez vous défendre et arrêtera ses agissements.
Deuxième option il continuera en se bornant dans sa démarche. Toute fois sachez que vous êtes protégé contre le licenciement quand vous êtes enceinte que vous pouvez être considéré comme personne vulnérable et l on rentrera potentiellement dans de l abus de faiblesse (puni pénalement) si les agissements continue.

Deuxième option vous laissez couler en espérant c est qu une passade de votre employeur. Mais il pourrait profiter de votre inaction pour renchérir.

Le plus important est de récolter des preuves écrites valables pour les prud'hommes mais également orales (enregistrement audio ou vidéo) pour une action penale.

Une dernière chose : si votre employeur veut vous remplacer il vous remplacera. Les billes que vous aurez pourront soit le dissuader et si il persiste elles vous serviront au prud'hommes ou au penal. Mais sans billes vous ne pourrez pas jouer et il gagnera par forfait.
il y a 4 ans
Signaler
Skyler9
Merci beaucoup pour vos précisions, je vais mettre en marche la première option.
il y a 4 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
271 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
117 problèmes résolus*
3
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
47 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
34 problèmes résolus*
5
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
18 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du travail ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

En accident du travail depuis le 06/04/20 ou j'avais acquis 30 jours de congés payés non pris, le médecin conseil décide de consolider au...
Résolue par Maître SAGE
Je veux licencier mon assistante maternelle 10 semaines après son retour de conge maternité. soit le 30 aout ai je la possibilité de lui donner de...
Résolue par Maître HUE
Je suis salarié protégé et suite autorisation de licenciement et après un recours hiérarchique, je me trouve devant le tribunal administratif pour...
Résolue par Maître MATCHINDA
Victime d’harcèlement dans mon ancienne entreprise et n’ayant pas pu le résoudre après plus de 2 ans de processus interne à l’entreprise (recours...
Résolue par Maître BALA-GRODET

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du travail

La charge de la preuve en matière de harcèlement moral
Le harcèlement moral, défini par l'article l. 1152-1 du code du travail, est une problématique récurrente dans les
Maître JEANNOEL
Par Maître JEANNOEL
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer