Compte de mes enfants enlevé

Sujet initié par Bruno, il y a 4 ans - 2524 vues

Bonjour

Lorsque l’enfant est mineur, il est nécessaire qu’un administrateur légal puisse accomplir tous les actes qu’il ne peut pas accomplir seul. Détenteurs de l’autorité parentale, les parents de l’enfant sont automatiquement désignés comme administrateurs légaux.

Ils sont ainsi usufruitiers de patrimoine de leur enfant : ils peuvent utiliser les fonds comme s’ils en étaient propriétaires, à condition de les rembourser une fois que l’enfant sera majeur. En théorie, les parents doivent justifier qu’ils utilisent cet argent pour contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Mais ce contrôle ne sera réel qu’une fois l’enfant majeur.

Comme chacun bénéficie de la qualité d’administrateur légal, ils sont libres d’agir séparément. A l’égard des tiers, ici la banque, ils sont présumés agir avec l’accord de l’autre parent.

Ce système s’applique aux comptes épargne, ou à d’autres produits bancaires, qui ont pu être ouverts au nom de l’enfant. Chaque parent peut lui ouvrir un compte, y verser des fonds ou les retirer. Et cette présomption perdure même lorsque les parents sont divorcés.

Merci de dire si la question est résolue (cliquez sur le lien vert)

Alors si je comprends bien madame à le droit de faire ce qu’elle veut avec l’argent de mes enfants sans mon accord ! Alors que les comptes des enfants ont été ouverts avec les deux signatures des parents ! Et surtout que là banque est laissé faire sans mon accord ? Pourriez-vous me dire la démarche à donner s’il vous plaît merci? Je précise que j’ai l’autorité parentale au même titre que madame également.