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Obligation parentale de fournir le livret de famille à un enfant majeur
Sujet initié par Adam, il y a 4 ans - 1353 vues

Bonjour, Merci de vos réponses

Chèr(e) maître,

Je me tourne vers vous car depuis des années je revandique mes droits civiques à ma famille et je pense être dans mon droit.

En 2005-6. Je vivais à l'etranger, je souhaitais effectuer un achat immobilier dans le pays de residence(zone eu) dont j'avais perdu la double nationalité à 18 ans ( je ne souhaitais pas faire 2 ans d'armée).

Pour l'achat immobilier il fallait être de la nationalité du pays en question, vivant sur place, j'ai donc entrepris toutes les démarches pour refaire ma carte d'identité du pays.

J'ai pu réunir tous les documents demandés via l'ambassade de France, hormis un original du livret de famille détenu par mes parents, ceux-ci ont catégoriquement refusé de me fournir le livret pour que je puisse terminer mes papiers d'identité. Le pays en question exigeait l'original et non une copie certifiée.

Ma question est la suivante :

Mes parents ont-ils le droit de refuser l'accès au livret de famille pour des démarches aussi importantes que des papiers d'identités ?

Suite à ce refus, j'ai tout perdu, J'étais à mon compte là bas et je voulais acheter ce logement pour être en sécurité même en étant tombé malade.

Suis-en droit de demander réparation pour le préjudice subit ? ( près d'un million de perdu suite au refus du livret de famille)

Par avance merci pour votre aide juridique.

Cordialement.

Adam
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