Mon employeur actuel a inclus une clause de non-concurrence dans mon CDI d'une durée de 2 ans avec contrepartie financière de 30% de mon salaire brut, en précisant qu'elle était valable dans toute la France métropolitaine. Or, un de ses concurrents me propose un poste équivalent dans le département voisin, ce qui me permettrait d'habiter à côté de mon fils de 1 an (je suis séparé de sa mère mon motif est donc familial). Puis-je contester cette clause et accepter ce poste étant donné que la clause géographique est beaucoup trop large ? Si oui comment dois-je procéder pour faire les choses correctement? Je suis ingénieur méthodes pour le sous-traitant d'une boîte d'aéronautique (secteur militaire). Qu'en pensez-vous puis-je négocier pour faire lever la clause de non-concurrence, comment dois-je procéder : en parler directement avec mon employeur actuel pour qu'il fasse la levée, qui a été prévue dans mon contrat?
Cher Monsieur, Tout dépend de votre activité. Si votre activité est très spécialisée, la clause France entière se comprend. Mais la rémunération apparaît alors trop faible puisqu'elle vous prive d'activité professionnelle et de rémunérations. Si votre activité est moins spécialisée, la clause France entière se comprends moins. En toute hypothèse la rémunération de 30 % de votre salaire brut me paraît très basse. La jurisprudence a déjà annulé des clauses avec des indemnités à 20% au motif qu'elles ont été jugées "dérisoires". Mais c'est un débat au cas par cas. Cordialement;
Bonjour je suis ingénieur méthodes pour le sous-traitant d'une boîte d'aéronautique (secteur militaire). Qu'en pensez-vous puis-je négocier pour faire lever la clause de non-concurrence, comment dois-je procéder ? Merci d'avance
Dans un premier temps il faut contester la validité de votre clause de non concurrence par LRAR, en invoquant son caractère abusif, et en demandant à en être explicitement libéré.
En cas de refus, la question devra être tranchée par le Conseil de Prud'hommes.
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