Cher Monsieur,
Tout dépend de votre activité. Si votre activité est très spécialisée, la clause France entière se comprend. Mais la rémunération apparaît alors trop faible puisqu'elle vous prive d'activité professionnelle et de rémunérations.
Si votre activité est moins spécialisée, la clause France entière se comprends moins.
En toute hypothèse la rémunération de 30 % de votre salaire brut me paraît très basse.
La jurisprudence a déjà annulé des clauses avec des indemnités à 20% au motif qu'elles ont été jugées "dérisoires". Mais c'est un débat au cas par cas.
Cordialement;
il y a 3 ans
Bonjour je suis ingénieur méthodes pour le sous-traitant d'une boîte d'aéronautique (secteur militaire). Qu'en pensez-vous puis-je négocier pour faire lever la clause de non-concurrence, comment dois-je procéder ? Merci d'avance
il y a 3 ans
Cher Monsieur,
Dans un premier temps il faut contester la validité de votre clause de non concurrence par LRAR, en invoquant son caractère abusif, et en demandant à en être explicitement libéré.
En cas de refus, la question devra être tranchée par le Conseil de Prud'hommes.
En espérant avoir répondu à votre question,
Bien à vous,
Valentin LE DILY
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