Honoraires de résultat

Sujet initié par Ladyhawk, il y a 4 ans - 1576 vues

Bonjour,

Je viens de recevoir la convention d'honoraires de mon avocate dans une procédure de divorce que j'ai entamé à l'encontre de mon mari.

Outre une honoraire de base de 1400eHT dans le meilleur des cas, est stipulé 'honoraires de résultats' :
12% sur la prestation compensatoire et les dommages-intérêts cumulés ;
8% sur la liquidation du régime.

Dois-je comprendre que je dois lui verser 12% de 29.000e de prestation compensatoire demandée (3480e + 696e de TVA, soit 4176e) en plus de ses honoraires de base ?

Aussi, la maison est actuellement en vente par nos soins avant le début de la procédure de divorce.

Deux hypothèses à éclaircir :

1) Nous la vendons avant que le divorce soit prononcé. Est-ce que je dois quand même lui payer 8% du montant de la valeur du bien vendu même s'il y a un emprunt mobilier à solder pour plus d'un tiers ou est-ce sur le montant net qui me revient après que l'emprunt soit soldé?

Ex : 300.000e prix de vente - 100.000e crédit immobilier = 200.000e à diviser par 2, soit un montant de 100.000e chacun x 8%, soit des honoraires pour l'avocat = 8.000e HT en plus des honoraires de base.

2) Le bien est vendu avant que le divorce soit prononcé, donc est-ce que je lui dois quelque chose quand même sur la liquidation du régime matrimonial ?

Merci d'avance pour vos réponses.