Sujet (Cloturé) initié par Laureth, il y a 2 ans - 1678 vues
Bonjour,
J'ai payé une facture d'une consultation hospitalière lors du rappel de facture.
Quelques jours après avoir envoyé mon chèque par la Poste, j'ai reçu par lettre simple un courrier de "mise en demeure par huissier de justice" incluant le montant de la facture hospitalière de 18,75€ et des frais d'huissier de 7,52€.
Je n'y ai pas prêté attention étant donné que mon chèque était déjà envoyé et que le courrier réceptionné était en lettre simple.
Pourtant, aujourd'hui, je viens de recevoir une nouvelle "mise en demeure de payer par huissier de justice" pour les 7,52€ de frais, sur laquelle figure l'adresse web du site créances publiques.
Il est indiqué dans ce courrier que Dans le cadre des poursuites exercées à votre encontre, vous avez fait le choix de vous acquitter de votre dette directement entre les mains du comptable public. En vertu de : [...]"les frais de recouvrement sont versés directement par le débiteur ou le condamné à l'huissier de justice" [...] le montant des frais, qui restent acquis à l'huissier de justice, est calculé selon un taux proportionnel aux sommes recouvrées fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre de la justice
Aussi, je vous somme de régler SANS DÉLAIS, la somme de 7,52€
A défaut de règlement, nous procèderons par toutes voies de droitt au recouvrement de cette somme, à laquelle s'ajouteront des frais supplémentaires
J'ai essayé de téléphoner au numéro indiqué dans le courrier, je tombe sur un serveur vocal qui me renvoi vers l’hôpital. L’hôpital me renvoi vers le trésor public.
Cette mise en demeure est elle réellement légale et suis je obligée de payer les 7,52€ de frais ? Mon chèque de règlement relatif à la consultation hospitalière a bien été encaissé, près d'un mois après son envoi. Je ne sais pas si le trésor public a été long, ou si c'est la Poste qui a mis du temps à le délivrer.
Bonjour Payez les frais d'huissier de 7,52 euros Adressez au trésor public la facture et votre relevé bancaire attestant de la date de votre règlement par mail et demandez un remboursement des 7,52 euros. Merci de cliquer sur résolu.
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