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Sans consentement avait elle le droit de récupérer notre fils a l école
Sujet (Cloturé) initié par savanail y a 5 ans - 3890 vues
Il y a 4 ans mon ex conjointe nous a quitté alors que mon fils était agé de 2 ans .j'ai a charge mon fils sans aucune pension de sa part et cela sans jugement. il s est trouvé que mon ex conjointe est allée récupérer notre fils a l'école sans mon consentement. en avait elle le droit ?
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J'ai un droit de visite (1 week-end sur 2 et moitié des vacances) pour mon fils de 9 ans dont la mere a la garde. le jugement stipule quà la fin de mon droit de
Oui, puisque précisément aucun jugement n'a fixé la résidence de l'enfant. Mais elle n'a pas le droit de le prendre avec elle en résidence, puisque la résidence habituelle de l'enfant est devenue votre domicile.
il y a 5 ans
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