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J'ai une concurrente directe qui a lancé son site internet, elle a reprit le meme style que moi, les memes couleurs, le meme slogan, la meme page d'accueil, et certains details qui ne trompent pas, mon webmaster m'a confirmé la copie évidente de mon site...
Puis-je l'attaquer en justice pour parasitisme ?
Plusieurs personnes m'ont relevés avoir l'impression d'etre sur mon shop,
Est-ce qu'une charte graphique est protégée, l'univers de la marque que j'ai construis ou je ne peux rien faire .?
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'quand on commence à être copié, c'est qu'on est sur la bonne voie !' on entend parfois cette phrase après avoir été victime d'une copie de la part d'un concurrent. pourtant
Cela va faire 5 ans que nous exerçons une activité en conseil informatique sous un nom, et avons reçu ce jour un courrier de mise en demeure (d'une société avec
L'absence pour maladie du salarié ne peut constituer, en soi, un motif légitime de rupture d'un contrat de travail.toutefois, les conséquences de son absence sur l'entreprise
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
L'action sur le fondement du parasitisme est envisageable, mais elle supposera de prouver l'antériorité de votre site : des attestations de témoin pourront notamment être produites à cette fin.
Si vous êtes titulaire de droits de propriété intellectuelle tels que marques, vous pouvez envisager les actions spécifiques du droit de la propriété intellectuelle type contrefaçon.
Le slogan ou d'autre éléments de votre site sont peut-être déjà protégés de la contrefaçon, s'ils présentent un caractère original.
Pour vous éclairer davantage, il me faudrait comparer les deux sites et échanger avec vous pour connaître l'historique de votre shop.
Je vous invite à me contacter en privé pour évoquer ces éléments.
il y a 5 ans
Shop
Je vous remercie, je ne sais pas comment procéder, je viens de passer par une demande de devis
il y a 5 ans
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