Carte sejour, pacs

Sujet (Cloturé) initié par CLARDY, il y a 3 ans - 2137 vues

Bonjour,

Si vous êtes partenaire d'un ou d'une Français, vous pouvez faire une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" (VPF). Vous devrez prouver à la préfecture :

- Copie de votre contrat de PACS ;
- Preuves de la réalité de votre relation avec votre partenaire ;
- Preuve de l'ancienneté de votre vie commune en France (minimum 1 an, sauf exceptions).

Les documents à rassembler sont les suivants :

Les pièces à préparer sont les suivantes :

- Copie intégrale de votre acte de naissance de moins de 3 mois ;
- Pièce d’identité (carte d’identité, passeport, carte consulaire, etc) ;
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (EDF, box internet, par exemple) ;
- 3 photographies d’identité ;
- Justificatif de paiement du droit de timbre ;
- Carte d'identité française de votre partenaire ;
- Copie du contrat de PACS ;
- Attestation de non dissolution du PACS de moins de 3 mois ;
- Justificatifs portant sur votre communauté de vie (contrat de bail, quittance EDF, RIB d’un compte joint, etc.) sur une année.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Loïc Cassé