Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
Contacter

Titre séjour avec pacs
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 14722 vues

Bonjour,
Je suis pacsé avec une française Ya un mois et je me demande est ce que je peu aller demander un titre séjour vpf auprès de la préfecture et c'est quoi le dossier a fournir svp

Merci de vos réponses
Besoin d'un avocat en Droit des étrangers ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat pour :
Avez-vous déjà entamé des démarches auprès de l'administration ?
     
A quelle date êtes-vous rentré en France ?
JJ/MM/AAAA
Quelle est votre situation familiale ?
Avez-vous des enfants ?
     
Avez-vous un emploi ?
     
Quelle est votre année de naissance ?
Quelle est votre nationalité ?
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
     
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
     
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
     
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :  
Votre code postal : Téléphone :
 
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 210€ par époux
Continuer
Bonjour faut 1 ans des preuves de la vie c'est mieux de ne pas déposé mnt t'aura un refus avec OQTF
Sa fais presque 8 mois qu'on es e ensemble mais j'ai pas de preuve sur sa
Ya pas un truc qui pourras prouver sa
il y a 1 an
Bonjour,

Je vous conseille, avant de déposer toute demande de titre de séjour, de cumuler au moins 12 mois de preuve de vie commune, depuis la conclusion de votre PACS. En tout état de cause, plus vous attendrez et aurez cumulez des mois de vie commun,e plus votre dossier sera solide (le risque, lorsque l'on dépose un dossier qui n'est pas solide c'est de se voir opposer en retour, avec le refus de titre de séjour, une obligation de quitter le territoire)

Les preuves de vie commune sont multiples:
- justificatif de domicile commun (impôts, factures d'internet et de téléphone, facture de gaz et d’électricité, compte commun à la banque, votre conjointe vous ajoute sur son contrat d'assurance responsabilité civile, elle vous rajoute sur sa mutuelle ou sa complémentaire santé, photos de vacances, moyens de communication entre vous deux, vous mettre ensemble pour faire une demande de prestation à la CAF, etc...)

En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site, via le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue,

Bien Cordialement, VBD.
Je ne peu pas rentrer dans tout ses contrat psk je suis en situation irrégulière mais on es e' couple depuis février 2017 et ma coupine peut signer sur si' honneur que n habite ensemble depuis cette date .
il y a 1 an
Possible que votre femme rajouter sur ces contrats , ma femme m'à rajouter sur Edf , téléphone fixe , assurance maison. ...Vous montrez juste le pacs , la préfecture va pas accepter le papier sur l'honneur, la préfecture veut des preuves commun solide de 1 ans est plus .
il y a 1 an
Bonjour maitre,

Je permet une demande de précision,
Vous avez dit un cumul de 12 mois "depuis" la conclusion de votre PACS.
Pour moi c'est 12 mois de vie commune et pacsé et non 12 mois de PACS. Merci de votre réponse.
il y a 8 mois
Si! Votre conjoint peut vous rajouter sur ces contrat. C'est comme ça que l'on obtient une régularisation et pas autrement.

La Préfecture ne va absolument pas prendre en compte une attestation sur l'honneur faite par votre femme alors qu'elle est la première personne qui pourrait mentir pour avoir votre régularisation!
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
bonjour

voila j'ais déposé un dossier de carte séjour " vie prive familial " le mois d'octobre , et on a eux une enquête ou mois de décembre âpre plus de nouvel ... on appelé la préfecture tjr la même réponse ( on vous appelèrent c'est on besoin des décemment spl pas plus )

Ma demande c'est une demande carte sejour
Par un pacs et une vie commun de plus 3 ans avec des preuve qui dates de puis fin 2014 jusqu'à mtn .
ma question combien de temps met la préfecture de lot pour répondre ? et ce que cest un bon signe la visite des gendarmerai
il y a 10 mois
Bonjour ,

Je suis dans la même situation que vous -ou presque - j’ai pas eu un contrôle quoi que ce soit . Mais si tout s’est bien passer lors de leurs passage , c’est un bon signe .
Tout ce que je peux vous dire que mon dossier est toujours en « attente de signature » depuis bientôt 7 mois. Je commence à perdre patience mais il n y a absolument rien à faire, il faut patienter . Ils disent qu’il y a un énorme retard sur l’etude Des dossiers donc ça risque d’etre Lent .
Bon courage
il y a 8 mois
Bonjour
Merci pour votre réponse.
J'ai reçu la convocation ya une semaine , je me suis rendu à la prefecture C'est bon mon dossier et bien accepté .
J'attend le sms pour la carte sejour dans un délai d'un 1mois .
En effet quand les 4 mois d'attente j'ai envoyé une lettre recommandée avec des nouveaux preuves ... avec l'aide de la cimade
Merci à vous et bon courage
il y a 8 mois
Félicitations ! Votre réponse donne espoir !
Puis-je vous demander vous dépendez de quelle préfecture ? Et le courrier recommandé vous l’avez adresser à qui?
Merci beaucoup de votre réponse
il y a 8 mois
Prefecture de lot
,le courrier j l envoyer directe ou préfet
il y a 8 mois
Merci beaucoup , bonne soirée
il y a 8 mois
De rien bonnes soirée à vous aussi
il y a 8 mois
Bonjour
Je suis dans la même situation que vous j'ai déposé mon dossier depuis décembre et jusqu'à présent je n'ai toujours pas la suite et j'ai peur
Pourriez-vous me dire comment de temps avez-vous attendu pour avoir la réponse ?
Merci
il y a 8 mois
Bonjour
Exactement mois et 20 jour
De rien non courage
il y a 8 mois
4mois et 20 jour
il y a 8 mois
Bjr
Merci beaucoup je suis à 3mois et demi j'ai un récépissé de 6mois qui m'autorise pas à travailler est-ce que c'était le même cas avec vous
il y a 8 mois
Non pas de tout j'ai pas eux de récépissé juste une attestation de dépôt de dossiers .
Après la convocation la dame ma donné un récépissé sécurisé De 3 mois le temps que la carte soi fabriqué.
Je vous conseil De envoyer une lettre recommandée apre les 4mois demande gracieus au préfet avec des tout les preuves que ta .
Bon courage
il y a 8 mois
Merci beaucoup pour votre aide
il y a 8 mois
Il vous permet de travailler
il y a 8 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en Droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Voilà j'ai fait une demande d'admission exceptionnelle au séjour après avoir conclu un Pacs. ..... Titre séjour avec pacs - Résolue par Maitre Nomenjanahary .
Je pense c'est 12 mois après avoir signé le pacs il faut compter à partir de la date de signature du pacs - Résolue par - Posée par laroche87.
Oui des que vous pouvez avoir une vie commune d'un ans avec dés preuve bien sur tu pourra changé de statut même s'il avait un titre d'un ...
La délivrance d'un titre de séjour relève du pouvoir d'appréciation du préfet. ... J' ai lu que pour obtenir une carte de type vie privée, vie familiale avec un PACS, ...
Avec ma compagne de nationalité étrangère, nous avons fait une demande de titre de séjour vie privée et familiale. nous sommes pacsé depuis le mois de juin  ...

Avocats les plus actifs en Droit des étrangers

1
Maître Amadou CISSE
Maître Amadou CISSE
27 problèmes résolus
2
Maître Atéka VASRAM
Maître Atéka VASRAM
19 problèmes résolus
3
Maître Angéla VALENTIN
Maître Angéla VALENTIN
11 problèmes résolus
4
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
4 problèmes résolus
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
3 problèmes résolus
Une question en Droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en Droit des étrangers

Moi je suis un algerien rentré en france en tant que étudiant en 2002 et jai eu une licence et un master 1 ici en france mais...
Résolue par Maître TSARANAZY
Je suis pacsé avec une française ya un mois et je me demande est ce que je peu aller demander un titre séjour vpf auprès...
Résolue par Maître TSARANAZY
Voilà je vous explique ma situation: je suis marocaine et j'ai une carte de résident de 10 ans et j'envisage me...
Résolue par Maître TSARANAZY
Maître, je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre! je suis rentré en france en 2012 en tant...
Résolue par Maître TSARANAZY
Je suis algérienne et je me suis mariée avec un français en france il y'a 5 mois, j'ai obtenu le récépissé de...
Résolue par Maître TSARANAZY