Titre séjour avec pacs

Question

Je suis pacsé avec une française Ya un mois et je me demande est ce que je peu aller demander un titre séjour vpf auprès de la préfecture et c'est quoi le dossier a fournir svp

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Accepted Answer

Si! Votre conjoint peut vous rajouter sur ces contrat. C'est comme ça que l'on obtient une régularisation et pas autrement.

La Préfecture ne va absolument pas prendre en compte une attestation sur l'honneur faite par votre femme alors qu'elle est la première personne qui pourrait mentir pour avoir votre régularisation!

Youssef111 · Answer

Faut 1 ans des preuves de la vie c'est mieux de ne pas déposé mnt t'aura un refus avec OQTF

Mourri69 · Answer

Sa fais presque 8 mois qu'on es e ensemble mais j'ai pas de preuve sur sa  Ya pas un truc qui pourras prouver sa

Maître <span class='text-uppercase'>TSARANAZY</span> · Answer

Je vous conseille, avant de déposer toute demande de titre de séjour, de cumuler au moins 12 mois de preuve de vie commune, depuis la conclusion de votre PACS. En tout état de cause, plus vous attendrez et aurez cumulez des mois de vie commun,e plus votre dossier sera solide (le risque, lorsque l'on dépose un dossier qui n'est pas solide c'est de se voir opposer en retour, avec le refus de titre de séjour, une obligation de quitter le territoire) Les preuves de vie commune sont multiples: - justificatif de domicile commun (impôts, factures d'internet et de téléphone, facture de gaz et d'électricité, compte commun à la banque, votre conjointe vous ajoute sur son contrat d'assurance responsabilité civile, elle vous rajoute sur sa mutuelle ou sa complémentaire santé, photos de vacances, moyens de communication entre vous deux, vous mettre ensemble pour faire une demande de prestation à la CAF, etc...) En espérant avoir répondu à votre demande et vous remerciant d'indiquer sur le site, via le bouton vert situé en dessous de la réponse, que votre question a été résolue, Bien VBD

Mourri69 · Answer

Je ne peu pas rentrer dans tout ses contrat psk je suis en situation irrégulière mais on es e' couple depuis février 2017 et ma coupine peut signer sur si' honneur que n habite ensemble depuis cette date

Youssef111 · Answer

Possible que votre femme rajouter sur ces contrats , ma femme m'à rajouter sur Edf , téléphone fixe , assurance maison. ...Vous montrez juste le pacs , la préfecture va pas accepter le papier sur l'honneur, la préfecture veut des preuves commun solide de 1 ans est plus

Yohan · Answer

Je permet une demande de précision,  Vous avez dit un cumul de 12 mois "depuis" la conclusion de votre PACS.  Pour moi c'est 12 mois de vie commune et pacsé et non 12 mois de PACS. Merci de votre réponse

Mourri69 · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question

Ayrole · Answer

Voila j'ais déposé un dossier de carte séjour " vie prive familial " le mois d'octobre , et on a eux une enquête ou mois de décembre âpre plus de nouvel ... on appelé la préfecture tjr la même réponse ( on vous appelèrent c'est on besoin des décemment spl pas plus ) Ma demande c'est une demande carte sejour  Par un pacs et une vie commun de plus 3 ans avec des preuve qui dates de puis fin 2014 jusqu'à mtn . ma question combien de temps met la préfecture de lot pour répondre ? et ce que cest un bon signe la visite des gendarmerai

Parisien · Answer

Je suis dans la même situation que vous -ou presque - j'ai pas eu un contrôle quoi que ce soit . Mais si tout s'est bien passer lors de leurs passage , c'est un bon signe .  Tout ce que je peux vous dire que mon dossier est toujours en « attente de signature » depuis bientôt 7 mois. Je commence à perdre patience mais il n y a absolument rien à faire, il faut patienter . Ils disent qu'il y a un énorme retard sur l'etude Des dossiers donc ça risque d'etre Lent .  Bon courage

Ayrole · Answer

Merci pour votre réponse.  J'ai reçu la convocation ya une semaine , je me suis rendu à la prefecture C'est bon mon dossier et bien accepté . J'attend le sms pour la carte sejour dans un délai d'un 1mois . En effet quand les 4 mois d'attente j'ai envoyé une lettre recommandée avec des nouveaux preuves ... avec l'aide de la cimade  Merci à vous et bon courage

Parisien · Answer

Félicitations ! Votre réponse donne espoir !  Puis-je vous demander vous dépendez de quelle préfecture ? Et le courrier recommandé vous l'avez adresser à qui?  Merci beaucoup de votre réponse

Ayrole · Answer

Prefecture de lot  ,le courrier j l envoyer directe ou préfet

Parisien · Answer

Merci beaucoup , bonne soirée

Ayrole · Answer

De rien bonnes soirée à vous aussi

gass22 · Answer

Je suis dans la même situation que vous j'ai déposé mon dossier depuis décembre et jusqu'à présent je n'ai toujours pas la suite et j'ai peur  Pourriez-vous me dire comment de temps avez-vous attendu pour avoir la réponse ? Merci

Ayrole · Answer

Exactement mois et 20 jour De rien non courage

Ayrole · Answer

4mois et 20 jour

gass22 · Answer

Bjr Merci beaucoup je suis à 3mois et demi j'ai un récépissé de 6mois qui m'autorise pas à travailler est-ce que c'était le même cas avec vous

Ayrole · Answer

Non pas de tout j'ai pas eux de récépissé juste une attestation de dépôt de dossiers .
Après la convocation la dame ma donné un récépissé sécurisé De 3 mois le temps que la carte soi fabriqué.
Je vous conseil De envoyer une lettre recommandée apre les 4mois demande gracieus au préfet avec des tout les preuves que ta .
Bon courage

gass22 · Answer

Merci beaucoup pour votre aide

gass22 · Answer

Il vous permet de travailler

Titre séjour avec pacs
Sujet (Cloturé) initié par Mourri69, il y a 8 ans - 41578 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Titre séjour avec pacsSujet (Cloturé) initié par Mourri69, il y a 8 ans - 41578 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Titre séjour avec pacs
Sujet (Cloturé) initié par Mourri69, il y a 8 ans - 41578 vues