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Légalité d'un document d'autorisation d'exploitation d'un terrain
Sujet initié par lily, il y a 3 ans - 2153 vues

Bonjour,

Mon conjoint et moi avons acheté une propriété constituée de plusieurs parcelles dont certaines en zone agricole.

Pendant le délais de réflexion de la SAFER, un agriculteur s'est fait connaitre disant qu'il avait contrat oral avec la propriétaire précédente maintenant décédée et qu'il exploitait les terrains.
Finalement, mon conjoint et moi nous sommes retrouvés a lui signer un document intitulé "Autorisation d'exploiter er d'effectuer des travaux d'amélioration pastorale".
Ce document a été signé par échange de mail environ 3 mois avant que la vente soit conclu. Il n'y a pas de document original.
A la place de la date, l'agriculteur nous a demandé d'écrire en toute lettre "à partir du jour de l'acquisition".

Je voudrais savoir si ce document a belle et bien une valeur légale.

Merci de vos réponses,

Lily
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1 réponse
Lily
Personne ne saurait me dire si le document est légal alors qu'il a été signé avant même d'être propriétaires des terrains ?
il y a 3 ans
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