Bonjour
je suis en instance de
divorce, nous avons signé le procès verbal d acceptation de la rupture du mariage sans considération des faits a l origine de celle ci et le prononcé de la séparation de corps , j'ai acheté une voiture suite a une donation, est ce que mr peut prétendre a ce véhicule ou une partie de ce véhicule.J'ai gardé mon ancien véhicule mais c'est ma mère qui l'utilise.