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Bonjour, je n'ai pas recu ma notification par huissier de la décision du jaff , dois je donner ma fille à son père ou je peux lui dire non car j'ai rien reçu j'ai eu la décision par personne interposée qui me l'a dit par tel.
merci cdt
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Si vous n'avez pas eu en main la décision, même pas une simple copie, vous n'êtes pas censée en avoir connaissance et n'avait donc pas à lui laisser votre fille en droit de visite.
J'espère avoir répondu à votre question.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Tant que le père ne vous a pas fait signifier la décision, il ne peut engager une procédure d'exécution forcée, surtout si vous n'étiez pas à l'audience ou sans avocat et dans l'attente d'un notification par le greffe.
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Bien cordialement,
il y a 5 ans
kate
Désoléeje n'ai pas bien compris votre réponse est-ce que je pouvais ne pas donner ma fille à son père du fait de pas avoir cette notification signée
il y a 5 ans
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